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Résultats de la recherche

  1. La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique

    Août 2005 - L’objectif du présent document est d’élaborer un cadre analytique pour la conciliation de droits conflictuels. Le présent document a vocation à servir de point de départ d’une analyse plus approfondie des politiques en matière de conciliation de droits contradictoires. Il mettra en exergue les outils conceptuels qu’utilisent les juges, les avocats et les décisionnaires lorsqu’ils s’attellent à la tâche difficile de concilier des droits conflictuels.
  2. La CODP intervient dans un cas de profilage racial et de recours à la force discriminatoire

    Février 1, 2016

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Roberts c. Toronto Police Services Board, une requête portée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) qui soulève des questions de profilage racial et de recours à la force discriminatoire.

  3. Un impact collectif : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2018)

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto (SPT). Lire la déclaration de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane, lors du lancement.

  4. Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP (2017)

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Pas de confiance sans vérité : Déclaration de la commissaire en chef de la CODP, Renu Mandhane

    Le 30 novembre 2017

    Introduction

    Je souhaite aujourd’hui parler à tous les Ontariens et les Ontariennes d’un sujet qui mine la confiance du public à l’égard des services d’application de la loi, à savoir le profilage et la discrimination raciale.

    Malgré l’immense douleur et les grandes souffrances qu’elle a causées, la discrimination au sein des forces de police continue de sévir depuis des décennies.

  5. Demande de communications dans le cadre du dialogue sur la politique concernant le profilage racial

    From: Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial

    Introduction

    Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.