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  1. Le projet de proclamation

    Les municipalités jouent un rôle indispensable dans la protection des droits de la personne et la création d'environnements équitables, où chacun peut travailler, recevoir des services et bénéficier des avantages qu'offre sa collectivité. C'est la raison pour laquelle nous avons invité chaque municipalité de l'Ontario à se joindre à nous pour célébrer le 50e anniversaire du Code des droits de la personne.

  2. ANNEXE C – Tables de engagements

    From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    1. Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

    1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
      Les initiatives sont terminées.
    2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
      L’AMO a réservé du temps à cette question pendant sa conférence et l’a inscrite dans les recherches existantes.
  3. Droits de la personne : la nouvelle génération

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Le 15 juin 2012, les Ontariens et Ontariennes célébreront un événement d’importance alors que nous marquerons le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Premier document du genre au Canada, le Code a placé dès le départ l’Ontario en position de chef de file en matière de protection, de promotion et d’avancement des droits de la personne.

  4. Rôles et responsabilités

    From: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    Divers intervenants sont responsables de répondre aux besoins des étudiants handicapés, y compris le ministère de l’Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, les établissements postsecondaires, les écoles et les conseils scolaires, les éducateurs, les spécialistes, les parents et les élèves et étudiants eux-mêmes. Dans le secteur privé, il incombe à chaque école ou établissement postsecondaire, en tant que fournisseur de services, de fournir des adaptations aux élèves et étudiants handicapés, dans la mesure où il ne subit pas de préjudice injustifié.

  5. Un peu d’histoire : Life Together, 1977

    En juillet 1977, La CODP a publié un rapport exhaustif intitulé Life Together qui présentait les conclusions d’une consultation menée à l’échelle de la province sur le Code des droits de la personne et les mesures pouvant être prises pour l’améliorer. Le rapport recommandait l’apport de changements majeurs, dont beaucoup ont obtenu force de loi. Parmi les recommandations figuraient :

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