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1. III. Protections du Code concernant les relations

   From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

   1. Définitions du Code

2. Les dispositions pertinentes du Code

   From: Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA

   Le VIH/sida comme un handicap (article 10)

   La CODP reconnaît que le sida et d'autres affections liées au VIH constituent un handicap au sens du Code. Toute personne infectée par le VIH, atteinte d'une maladie liée au VIH ou présumée l'être, même si elle ne présente aucun symptôme, est pleinement protégée contre la discrimination dans le domaine des services (art. 1), du logement (art. 2), des contrats (art. 3), de l'emploi (art. 5) et de l'adhésion à un syndicat (art. 6).

3. Partie 2 – Cadre de la politique

   From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

   3. Types de discrimination raciale

4. Lettre à la solliciteure générale Jones à propos du Centre de détention de Hamilton Wentworth

   Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...

5. Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

   Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

6. Obligation d'accommodement

   Droits et responsabilités en matière d'adaptation en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.

7. Le droit de lire: enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture

   La CODP mène une enquête publique sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.

8. OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

   J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.

9. Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario: Mandat

   La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.

10. Initiatives de la CODP liées au handicap et à l’éducation 1999 – 2019

    2019

    Lettre à la ministre de l’Éducation au sujet de la note Politique/Programmes (NPP) – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

    Lettre

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