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1. La Cour d’appel de l’Ontario impose des limites à l’isolement préventif

   Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a décidé à l’unanimité que l’isolement préventif de tout détenu pendant plus de 15 jours représentait un traitement cruel et inhabituel, en contravention à l’article 12 de la Charte des droits et libertés.

2. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

   Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité.