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  1. Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    From: Droits de la personne contradictoires

    Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.

    Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.

  2. Exemple 2 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Alarme incendie visuelle et épilepsie

    From: Droits de la personne contradictoires

    Alarme incendie visuelle et épilepsie

    Photo of a fire alarm

    Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.

  3. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  4. Obligation d’accommodement aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario Énoncé de politique

    ​Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) reconnaît la dignité et la valeur de chaque personne en Ontario. Il assure à tout le monde les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services (notamment en matière d’éducation et de soins de santé), des contrats, mais aussi de l'adhésion aux syndicats et aux associations commerciales ou professionnelles. Il couvre des motifs particuliers de discrimination tels que le handicap, la croyance, l’état familial, le sexe et l’identité de genre.

  5. Les dispositions pertinentes du Code

    From: Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA

    Le VIH/sida comme un handicap (article 10)

    La CODP reconnaît que le sida et d'autres affections liées au VIH constituent un handicap au sens du Code. Toute personne infectée par le VIH, atteinte d'une maladie liée au VIH ou présumée l'être, même si elle ne présente aucun symptôme, est pleinement protégée contre la discrimination dans le domaine des services (art. 1), du logement (art. 2), des contrats (art. 3), de l'emploi (art. 5) et de l'adhésion à un syndicat (art. 6).

  6. Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Octobre 12, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

  7. Exemple 5 - Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law : Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés

    From: Droits de la personne contradictoires

    Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés

    Photo of a balcony with a sukkah hut built on it.

    Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).

  8. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle (brochure)

    Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

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