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  1. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de logements

    Les personnes handicapées ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination dans le domaine du logement (« hébergement »). Le Code s’applique à tous les aspects de l’achat ou la location d’un logement. Cela inclut le logement locatif privé, le logement social, le logement avec services de soutien et le logement coopératif. Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...

  2. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des employeurs

    En contexte d’emploi, les personnes handicapées ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages que leurs collègues. Le terme « emploi » englobe notamment les employés, les entrepreneurs indépendants et les bénévoles. Le Code interdit la discrimination fondée sur le handicap d’une personne dans tous les aspects du milieu de travail et d’une relation professionnelle.

  3. La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement : Renseignements à l’intention des fournisseurs de services

    Toute personne handicapée a le droit à un traitement égal lorsqu’elle se procure des biens ou des services, ou utilise des installations. La catégorie « service » est très vaste et peut inclure des services qui appartiennent à des entreprises privées ou à des organismes publics, ou sont administrés par de tels entreprises ou organismes...

  4. Les droits de la personne et la santé mentale (fiche)

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) donne droit à des chances et à un traitement égaux, sans discrimination. Il reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario et les applique aux domaines suivants : emploi, logement, biens, installations et services, contrats, adhésions aux syndicats, aux associations commerciales ou professionnelles. En Ontario, la loi vous protège de la discrimination et du harcèlement dans ces domaines en raison de déficiences mentales et d’ac
    coutumances. Cette mesure englobe les états pathologiques passés, présents et perçus.

  5. Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Avril 2012 - L’objectif principal de cette politique est de produire des indications claires et conviviales à l’intention des organismes, décisionnaires, parties à un différend, arbitres et autres décideurs sur la façon d’évaluer, de traiter et de résoudre des situations de droits contradictoires. La politique aidera divers secteurs, organisations et particuliers à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à éviter de consacrer temps et argent au dépôt d’un recours judiciaire devant une entité chargée de trancher en matière de droits de la personne. Elle établit un processus d’analyse et de conciliation des droits contradictoires fondé sur la jurisprudence actuelle. Il s’agit d’un processus souple pouvant s’appliquer à n’importe quelle situation opposant des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, par des lois provinciales ou fédérales en matière de droits de la personne ou par toute autre mesure législative.

  6. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  7. Position de la CODP relativement à la documentation à fournir pour accompagner une demande d’accommodement liée à un handicap

    Aux termes du Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, les employeurs, syndicats et fournisseurs de logements et de services ont l’obligation de tenir compte des besoins des personnes handicapées qui subissent les effets préjudiciables d’une exigences, d’une règle ou d’une norme au travail, à l’école, en matière de logement ou dans tout autre « domaine social » prévu par le Code.

  8. Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles

    Mars 2017 - Les fournisseurs de services éducatifs sont responsables de nombreuses choses, notamment de mettre en œuvre le curriculum, de gérer les divers aspects des services éducatifs, d’assurer la sécurité des élèves, d’encourager des environnements pluralistes qui respectent les droits de la personne, et de gérer les tensions et les conflits qui se manifestent en milieu scolaire. Les écoles doivent être des lieux au sein desquels il existe un débat sain sur l’acceptation et qui favorisent la coexistence des opinions diverses. Les éducatrices et éducateurs doivent communiquer des messages sur la différence de façon juste et respectueuse, et doivent tenir compte des points de vue de toutes les personnes qui sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les élèves, le personnel et les parents doivent réaliser qu’ils ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leurs propres opinions et convictions soient respectées s’ils ne sont pas disposés à respecter les opinions et les convictions d’autrui.

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