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  1. Une nouvelle étape dans le traitement des droits contradictoires – la décision rendue dans l’affaire Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Les tribunaux administratifs et judiciaires sont de plus en plus souvent appelés à concilier des droits contradictoires fondés sur des motifs comme la religion et l’orientation sexuelle. Un exemple de cet exercice délicat de conciliation est l’affaire Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons, une affaire longue et complexe qui a été portée en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

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