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  1. OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

    Septembre 30, 2019

    J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  3. La CODP diffuse des vidéos en ligne sur sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés

    Mars 28, 2019

    La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés.  L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.

  4. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  5. La CODP est à la recherche d’œuvres artistiques, poétiques et médiatiques d’élèves pour souligner la Journée des droits de la personne

    Décembre 10, 2019

    Pour souligner la Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel aux élèves pour qu’ils soumettent des œuvres artistiques, poétiques et médiatiques sur « ce que le droit de lire signifie pour moi » dans le cadre de l’enquête Le droit de lire.

  6. Énoncé de position – Discrimination sexuelle en matière de recrutement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

    Décembre 10, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que les employeurs de l’Ontario embauchent presque exclusivement des hommes pour travailler sur leurs fermes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Selon des recherches, moins de 4 p. 100 des travailleurs qui viennent en Ontario chaque année par l’entremise du PTAS sont des femmes.

  7. Un assureur supprime le critère d’exclusion du VIH/sida de son contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence

    Novembre 6, 2015

    En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

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