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  1. Parler de discours haineux sur Internet

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En octobre 2008, le professeur Richard Moon a publié le document intitulé « Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet ». Ce rapport n’a pas d’effet direct sur l’Ontario, qui n’a pas d’équivalent à l’article 13 de la loi fédérale dans son Code des droits de la personne.

  2. Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.

  3. Les droits de la personne, jusque chez soi

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Dans la société actuelle, il y a encore des gens à qui on refuse un logement en raison de la couleur de leur peau, de leur pays d’origine, de leur âge ou de bien d’autres motifs de discrimination pourtant interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario – le Code. Certaines personnes qui ont des troubles mentaux sont jetées à la rue à cause de comportements qui échappent à leur contrôle, sans la moindre tentative de la part des locateurs de prendre des mesures d’adaptation pour répondre à leurs besoins.

  4. Regards sur le logement étudiant à Oshawa et ailleurs

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Au cours des deux dernières années, la Commission s’est entretenue avec la cité d’Oshawa et d’autres municipalités pour exprimer ses inquiétudes au sujet des permis de location de logement et des règlements de zonage qui pourraient avoir un effet néfaste sur le logement destinée aux étudiants. La Commission estime, et la Loi sur l’aménagement du territoire établit clairement, que le zonage devrait porter sur des questions d’aménagement du territoire et d’utilisation du sol et non servir à choisir qui peut occuper des logements.

  5. La défense des droits de la personne et la CAMO

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    En janvier 2010, la Commission des affaires municipales de l’Ontario (la CAMO) a affirmé dans une décision que les municipalités doivent prendre en considération les besoins de toute la population – y compris les personnes ayant un handicap ou recevant de l’aide sociale – lorsqu’elles adoptent des règlements municipaux. Deux règlements municipaux ont empêché la construction de logements à but non lucratif et avec services de soutien dans le quartier Cedar Hill du centre-ville de Kitchener.

  6. La Commission, les entreprises et la collectivité disent « oui » à la collecte de données relatives aux droits de la personne

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Il est difficile de résoudre des problèmes, de faire prospérer une entreprise ou d’adopter des politiques judicieuses si on ne dispose pas de toutes les informations pertinentes. C’est pourtant ce qui se produit souvent quand il s’agit de race, de handicap, de sexe, d’identité de genre et de tout autre motif énoncé dans le Code. Dans bien des cas, on ne recueille pas de données de peur qu’une telle collecte ne contrevienne au Code.

  7. Poursuite du dialogue sur la conciliation de droits contradictoires

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Une personne aveugle utilisant un chien-guide veut prendre un taxi, mais les croyances religieuses du chauffeur de taxi ne lui permettent pas d’accepter des chiens dans sa voiture. Un commissaire aux mariages refuse de procéder à une cérémonie de mariage pour un couple de même sexe parce que ce serait contraire à ses croyances religieuses.

  8. Mise à jour de nos politiques

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Les politiques de la Commission sont très utilisées par les personnes responsables d’appliquer le Code, comme les avocats, les syndicats et les chefs des services des ressources humaines. Elles sont utiles parce qu’elles répondent à des problèmes courants en matière de droits de la personne. Elles constituent également une excellente ressource pour les particuliers et leurs avocats qui cherchent à faire respecter leurs droits aux termes du Code.

  9. Des progrès sur le front de la santé mentale

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Une personne sur cinq est susceptible de connaître un épisode de trouble mental au cours de sa vie – sans compter les nombreuses personnes touchées lorsqu’un parent ou ami est frappé d’une telle affliction. Malgré ce fait, la maladie mentale est un handicap « caché ». Dans les milieux de travail, les logements et les services, là où on comprend la nécessité d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes ayant un handicap physique, on constate souvent une certaine hésitation, sinon une opposition radicale, à tenir compte des besoins des personnes qui ont un trouble mental.

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