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  1. Formes de discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances (fiche)

    Juin 2014 - La discrimination à l’égard des personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances est souvent liée à des attitudes préjudiciables, à des stéréotypes négatifs, ainsi qu’à la stigmatisation générale des troubles mentaux et des dépendances. La discrimination en contexte d’emploi, d’obtention de services ou de logement peut se produire quand une personne subit un traitement négatif ou des répercussions négatives en raison d’un trouble mental ou d’une dépendance. Le Code protège aussi les gens contre la discrimination fondée sur des handicaps passés ou perçus.

  2. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  3. Jusqu'où doit aller l'obligation d'adaptation? (fiche)

    2000 - Le processus d'adaptation ne peut tenir compte des inconvénients commerciaux, du ressentiment ou de l'hostilité des collègues de travail, de l'application de la convention collective ou des " préférences " des clients. Lorsqu'une personne handicapée a besoin d'aide pour faire son travail, utiliser un service ou avoir accès au logement, l'employeur, le fournisseur de services ou le locateur ont l'obligation de fournir cette aide. Cette obligation comporte des limites et ces limites ont pour nom préjudice injustifié.

  4. L'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge (fiche)

    2002 - L'âgisme est souvent la cause d'actes individuels de discrimination fondée sur l'âge, mais aussi d'une discrimination de nature plus systémique, par exemple dans la conception et la réalisation de services, programmes et installations. La discrimination fondée sur l'âge consiste à traiter une personne de façon inégale en raison de son âge, d'une manière qui est contraire aux lois relatives aux droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la discrimination fondée sur l'âge en matière d'emploi, de logement, de biens, services et installations, de contrats et d'adhésion à des syndicats et associations professionnelles.

  5. La CODP annonce les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire

    Décembre 18, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé les lieux des audiences publiques dans le cadre de l’enquête Le droit de lire qui se tiendront à Brampton, London, Thunder Bay et Ottawa, ainsi que les modalités de participation. Ces audiences permettront aux élèves, aux parents et aux autres parties prenantes de partager leurs histoires et leurs expériences en matière de troubles de lecture.

  6. La CODP est à la recherche d’œuvres artistiques, poétiques et médiatiques d’élèves pour souligner la Journée des droits de la personne

    Décembre 10, 2019

    Pour souligner la Journée internationale des droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) lance un appel aux élèves pour qu’ils soumettent des œuvres artistiques, poétiques et médiatiques sur « ce que le droit de lire signifie pour moi » dans le cadre de l’enquête Le droit de lire.

  7. La CODP et les travailleurs correctionnels réclament des fonds spéciaux pour résoudre la crise du système correctionnel en Ontario

    Janvier 21, 2020

    In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.

  8. La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

    Février 5, 2020

    Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

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