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  1. Lettre à la Ville de London au sujet du règlement de zonage numéro Z-8063 (clinique de méthadone)

    Mai 22, 2013

    La Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») a appris que, le 31 octobre 2012, le conseil municipal avait approuvé une modification au règlement de zonage numéro Z-8063, autorisant la création d'une clinique de méthadone sous certaines conditions, au 425 Wharncliffe Road. La CODP a également appris que, même si le conseil municipal a approuvé cette modification, il a appliqué une disposition relative à l'aménagement différé qui exigeait la tenue d'une réunion publique au sujet du plan du site.

  2. Une nouvelle politique de la CODP traite des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances

    Juin 18, 2014

    Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

  3. Ontario Shores lance un nouveau projet stimulant avec la Commission ontarienne des droits de la personne

    Octobre 16, 2015

    (Whitby, Ontario) – Aujourd’hui, l’Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences (Ontario Shores) et la Commission ontarienne des droits de la personne ont dévoilé un nouveau partenariat visant à renforcer la capacité en matière de droits de la personne au centre de santé mentale spécialisé.

  4. Parution du premier rapport d'étape dans le cadre d'un projet mené entre la CODP et les Services de police de Toronto

    Août 21, 2008
    Les Services de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont présenté aujourd’hui, lors d’une réunion de la Commission, un rapport faisant état des activités menées durant la première année d’un partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

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