III. Code Protections for Relationships
From: Policy and guidelines on discrimination because of family status
From: Policy and guidelines on discrimination because of family status
Février 2014 - Les ententes sur les répercussions et les avantages sont en passe de devenir une norme de l'industrie pour les projets de développement des ressources qui ont lieu sur des territoires traditionnels de peuples autochtones et qui ont un impact sur ces territoires et les droits qui s'y rattachent[1]. Les ententes contiennent souvent des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats qui confèrent la priorité aux membres des peuples autochtones pour la formation, l'embauchage et l'octroi de contrats. Lorsque des gouvernements autochtones décident de conclure une entente sur les répercussions et les avantages, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l'élaboration et la mise en œuvre de dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats dans l'entente, dans l'objectif de corriger les désavantages du passé et de promouvoir une véritable égalité pour les peuples autochtones en Ontario.
From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial
From: Teaching human rights in Ontario - A guide for Ontario schools
This activity is based on “Taking the Human Rights Temperature of Your School” which was adapted from the United Nations’ Universal Declaration of Human Rights.[4]
You can evaluate your school’s human rights climate using criteria derived from both the United Nations Universal Declaration of Human Rights (the Declaration) and the Ontario Human Rights Code (the Code). The questions here are adapted from both of these sources.
From: L’enseignement des droits de la personne en Ontario: Guide pour les écoles de l’Ontario
Cette activité s’inspire de l’exercice « Taking the Human Rights Temperature of Your School », lui-même adapté de la Déclaration universelle des droits de l’homme[4].
December 2013 - The Guide to your rights and responsibilities under the Human Rights Code gives a basic overview of Parts I and II of the Ontario Human Rights Code (the Code), and offers explanations about these parts of the Code. The guide uses examples to show how the Code would apply in different situations. Many of these examples come from real cases or are based on facts from human rights claims that have been filed.
Décembre 2013 - Le Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne présente un aperçu des parties I et II du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et en explique les dispositions. À l’aide d’exemples, il illustre comment le Code s’appliquerait dans diverses situations. Ces exemples proviennent de la jurisprudence ou s’inspirent de faits empruntés à des plaintes déposées pour atteinte aux droits de la personne.
From: Policy on preventing discrimination because of pregnancy and breastfeeding
La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.
From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
Le Code se compose d’une introduction suivie de cinq parties. La partie I énonce les droits fondamentaux. La partie II explique de quelle façon interpréter et appliquer le Code. La partie III décrit le rôle et la structure de la Commission. La partie IV décrit comment le Code est appliqué, ainsi que les recours. La partie V traite de questions d’ordre général, notamment de la prévalence du Code.