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  1. The OHRC introduces a new resource for human rights and mental health

    Janvier 25, 2011

    The Ontario Human Rights Commission has serious concerns about the degree to which people with mental health disabilities experience discrimination in areas such as employment, housing, and services. Discriminating against someone because they have a mental health disability or addiction is a violation of Ontario’s Human Rights Code.

  2. La Commission met en place une nouvelle ressource pour les droits de la personne et la santé mentale

    Janvier 25, 2011

    La Commission ontarienne des droits de la personne a de graves préoccupations concernant le degré de discrimination que subissent les personnes ayant des déficiences mentales dans des domaines comme l’emploi, le logement et les services. Faire de la discrimination à l’égard d’une personne parce qu’elle a une déficience mentale ou une accoutumance constitue une violation du Code des droits de la personne de l’Ontario.

  3. Comment of the Ontario Human Rights Commission on the City of Oshawa's Student Accommodation Strategy

    Mars 30, 2010

    The OHRC recognizes the work of the City of Oshawa in preparing a strategy that will increase the amount of affordable housing in the community, which will benefit not only young people, but also other people across the community who may be from groups protected by the Human Rights Code ("Code"). Based on our work in this area, we have made several recommendations for the City's consideration, which we believe will help promote a culture of human rights and will support compliance with the Code.

  4. Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant

    Mars 30, 2010

    La Commission reconnaît le travail accompli par la cité d’Oshawa pour établir une stratégie qui augmentera le nombre de logements abordables au sein de la collectivité, ce qui profitera non seulement aux jeunes, mais aussi à d’autres personnes de la collectivité qui pourraient appartenir à d’autres groupes protégés par le Code des droits de la personne (le Code). En nous fondant sur les travaux que nous avons effectués sur cette question, nous avons soumis plusieurs recommandations à la considération de la Cité, lesquelles aideront, nous en sommes convaincus, à promouvoir une culture de respect des droits de la personne et l’observation du Code.

  5. La Commission des droits de la personne publie une politique concernant l’orientation sexuelle

    Février 25, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un document intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. La politique décrit les protections offertes à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur partenariat avec une personne de même sexe.

  6. Refusal to print stationery containing the words "gay and lesbian" ruled discriminatory

    Mars 20, 2000

    Toronto - On February 24, a Board of Inquiry ordered Imaging Excellence, a printing company, and its owner, Scott Brockie, to provide printing services to gays and lesbians and their organizations and awarded damages of $5000 in total payable to Ray Brillinger and the Canadian Lesbian and Gay Archives, a customer of Imaging Excellence. In its earlier decision released on September 29th, 1999, the Board determined that Imaging Excellence and Mr. Brockie discriminated against Mr. Brillinger when it refused to provide printing services to the Archives.

  7. On juge discriminatoire le refus d’imprimer de la papeterie contenant les mots « gais et lesbiennes »

    Mars 20, 2000

    Toronto - Dans une décision rendue publique le 24 février, la commission d’enquête a ordonné à Imaging Excellence et le propriétaire, M. Brockie, de fournir ses services d’imprimerie aux hommes gais et aux lesbiennes et à leurs organismes et de verser des dommages de 5 000 $ à M. Brillinger et aux Canadian Lesbian and Gay Archives. Dans sa décision antérieure rendue le 29 septembre 1999, la Commission d’enquête a déterminé que Imaging Excellence et M. Brockie a été coupable de discrimination à l’égard de M. Brillinger en lui refusant ses services d’imprimerie parce que le travail était destiné aux Archives.

  8. La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

    Juin 21, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

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