2. Inquiry scope
From: Right to Read inquiry report
The Right to Read inquiry’s terms of reference[11] explain the scope of the inquiry. The inquiry looked into five requirements that are essential to meeting the right to read:
From: Right to Read inquiry report
The Right to Read inquiry’s terms of reference[11] explain the scope of the inquiry. The inquiry looked into five requirements that are essential to meeting the right to read:
From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
Bon nombre d’immigrants qui ont choisi de s’établir au Canada se sont installés en Ontario. Statistique Canada constate qu’à Toronto, « près de la moitié de la population (47,3 %) est née à l’étranger; il s’agit de la plus forte proportion observée dans les grandes villes des pays développés, y compris New York, Miami et Sydney[18] ».
From: Human rights and creed research and consultation report
Court decisions such as “O’Malley”[384] have established that organizations governed by the Code have a duty to accommodate individuals’ creed observances up to the point of undue hardship, regardless of whether established organizational norms, standards, rules or requirements adversely affect creed adherents’ ability to follow the tenets of their creed by design, intent or simply effect.
From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne
Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :
From: Politique sur les droits de la personne contradictoires
Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.
To prepare this report, the OHRC worked with Statistics Canada to identify the appropriate variables from different surveys. The OHRC received customized data tables, based on the methodology and analysis used by Statistics Canada.
Canadian Survey on Disability, 2012 (CSD):
Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la CODP a travaillé avec Statistique Canada pour définir les variables appropriées tirées de différentes enquêtes. La CODP a reçu des tableaux de données personnalisés, fondés sur la méthodologie et l’analyse de Statistique Canada.
Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 (ECI) :
From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay
La CODP a eu recours à des sondages pour recueillir l’information auprès des locataires, des locateurs et des organismes d’aide aux résidents qui cherchent un logement locatif. Les interventions directes ciblées pour ce projet consistaient à afficher les sondages sur le site Web de la CODP et à faire parvenir les sondages directement par courriel aux organismes d’aide aux groupes vulnérables de la collectivité de North Bay.
From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo
L’enquête de la COPD avait pour but de déterminer si toute personne aurait fait l’objet de discrimination liée au Code dans le cadre du régime de délivrance de permis autorisant les logements locatifs en vigueur à Waterloo.