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1. Regard sur la voie à prendre – examiner l’examen de la LAPHO

   From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

   Alors que le gouvernement va de l’avant dans la mise en œuvre de la LAPHO, nous continuons à préconiser que la Loi et les normes qui l’accompagnent respectent l’esprit et la lettre du Code des droits de la personne de l’Ontario.

   Nous avons donc présenté nos observations sur le rapport de Charles Beer publié en 2010, Tracer la voie de l’avenir : Rapport de l’examen indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

2. Neighbourhood opposition to housing and services (fact sheet)

   Discriminatory opposition to affordable housing for groups protected under the Code (“Not-in-my-backyard” syndrome or “NIMBYism”) makes it much harder to develop affordable social and supportive housing for people with mental health issues or addictions.

3. Crédit d'impôt pour les écoles privées (fiche)

   Juillet 2002 - Bien qu'il ne fasse pas allusion à des écoles privées actuelles, le commissaire en chef, M. Keith C. Norton, a exprimé publiquement ses inquiétudes concernant le crédit d'Impôt proposé par le gouvernement de l'Ontario, accordé aux parents qui envoient leurs enfants dans des écoles privées.

4. 5. Impact et répercussions possibles de l’élargissement de la définition de croyance

   From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

   Le fait d’étendre les mesures de protection prévues par le Code aux convictions et pratiques non religieuses pourrait avoir de nombreuses répercussions sur les employeurs et autres organisations de l’Ontario[374].

5. Prise en compte des droits de la personne dans le cadre des discussions sur l’ébauche de plan officiel de la ville de London

   Monsieur, Au moment où la ville de London renouvelle son plan officiel, je vous écris pour attirer votre attention sur certaines préoccupations liées aux droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de contribuer à faire en sorte que le nouveau plan permette d’englober et d’accueillir tous les habitants dans les différents quartiers de London.

6. Racism and racial discrimination: Organizational responsibility

   2005 - Employers, unions, educational facilities, service providers and other organizations covered by the Ontario Human Rights Code (the “Code”) are responsible for ensuring that their environments are free from racial discrimination and harassment. This means not just responding when issues of discrimination or harassment arise, but also taking proactive measures to monitor for and prevent their occurrence.

7. Le rapport sur les services correctionnels confirme l’utilisation excessive et systémique de l’isolement en Ontario

   Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

8. Sexual orientation and human rights (brochure)

   2011 - “Sexual orientation” is a personal characteristic that forms part of who you are. It covers the range of human sexuality from lesbian and gay, to bisexual and heterosexual.

9. Policy on employment-related medical information

   June 1996 - The guidelines contained in this policy are intended to help applicants, employees and employers to understand their rights and responsibilities regarding employment-related medical information.

10. Introduction

    From: Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

    Le Code rappelle que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code vise à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.

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