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  1. 2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario

    From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

    Bon nombre d’immigrants qui ont choisi de s’établir au Canada se sont installés en Ontario. Statistique Canada constate qu’à Toronto, « près de la moitié de la population (47,3 %) est née à l’étranger; il s’agit de la plus forte proportion observée dans les grandes villes des pays développés, y compris New York, Miami et Sydney[18] ».

  2. 5. The Ontario Human Rights Code

    From: Policy on female genital mutilation (FGM)

    The Ontario Human Rights Code recognizes the inherent worth and dignity of every person in Ontario. The Preamble makes particular reference to the Universal Declaration of Human Rights and the inherent principles of dignity and equal and inalienable rights of the person. The creation of a society in which all persons can live and work in an environment that is free from discrimination is central to the policy objectives of the OHRC by virtue of the Code.

  3. 6. Code des droits de la personne de l’Ontario

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    6.1 Mesures de protection

    Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes trans et autres personnes non conformistes sur le plan du sexe ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans cinq domaines sociaux[23] :

  4. Lettre à la TTC et à Metrolinx concernant des obstacles à l’exercice de droits prévus au Code des droits de la personne associés au système PRESTO

    Avril 6, 2021

    La CODP réclame que la Commission de transport de Toronto (TTC) et Metrolinx, en tant que propriétaire-exploitant de PRESTO, s’assurent d’adopter une approche de planification et de mise en œuvre de la tarification qui soit articulée autour des droits de la personne.

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