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  1. 2. Qu’entend-on par changement organisationnel en matière de droits de la personne?

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Changement organisationnel en matière de droits de la personne : Processus qui consiste à rendre un organisme plus inclusif et plus apte à respecter et à accommoder pleinement la dignité, la valeur
    et les droits de toutes les personnes.


    Le changement organisationnel en matière de droits de la personne est un processus planifié qui permet de comprendre les obligations dans les pratiques d’emploi et de service et de s’y conformer.

  2. 2. Qu’entend-on par handicap?

    From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

    La définition des handicaps est un travail complexe qui ne cesse d’évoluer. Le terme « handicap » englobe une grande variété de catégories et de degrés d’états. Un handicap peut exister depuis la naissance, être causé par un accident ou se manifester au fil du temps. L’article 10 du Code définit le « handicap » de la façon suivante :

  3. 2. Setting job requirements

    From: Human Rights at Work 2008 - Third Edition

    a) Make sure that job requirements are reasonable and made in good faith

    All jobs include performing certain tasks that may be considered requirements. A requirement, qualification or factor that is neutral and non-discriminatory on its face, may nonetheless exclude, restrict or prefer some persons because of a ground set out in the Code. This is often called "adverse effect” or "constructive" discrimination and is prohibited under section 11 of the Code. See also Section III-2g) – “Workplace rules that are not bona fide”.

  4. 2. The Code prevails over other laws

    From: Human Rights at Work 2008 - Third Edition

    a) Other laws may apply along with the Code

    In employment, several laws may apply at the same time as the Code, with overlapping or parallel responsibilities. Knowing which laws apply and why they apply will help you know how best to handle situations that may arise in your workplace. Appendix B summarizes the most common areas of overlap between human rights legislation and other laws.

  5. 2. Vue d'ensemble

    From: Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    La Commission reconnaît qu’en Ontario, beaucoup de locateurs et de fournisseurs de logements prennent au sérieux leurs obligations en matière de droits de la personne et un grand pourcentage des locataires sont logés de manière satisfaisante. Toutefois, durant la consultation, elle a été mise au fait de cas de discrimination envers des locataires et d’obstacles systémiques que ceux-ci rencontrent pour obtenir et conserver un logement convenable et abordable.

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