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  1. VIII. Discrimination

    From: La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Presque tous les sujets interrogés ont précisé que la discrimination (directe et systémique) est la raison principale pour laquelle l’application des mesures disciplinaires dans les écoles a un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Certains sujets interrogés ont aussi souligné qu’il existe des motifs de discrimination multiples et croisés, notamment la race, l’incapacité, la pauvreté et le statut d’immigrant ou de réfugié.

  2. VIII. Comment prévenir la discrimination fondée sur l’état familial et y répondre

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    Les organismes et les lieux de travail peuvent prendre un certain nombre de mesures pour prévenir les plaintes au motif des droits de la personne et y répondre de façon appropriée. Les points suivants représentent des éléments importants de la stratégie d’un organisme pour traiter des questions des droits de la personne liés à l’état familial :

  3. VIII. Co-op housing

    From: Policy on human rights and rental housing

    The principles outlined throughout this Policy apply equally to co-op housing. The following information discusses some of the issues that are unique to the co-op housing context.

    When it is available, co-op housing can also be an attractive source of quality accommodation for Ontarians who cannot afford adequate options in the private rental housing market, and/or who wish to live in a more community-oriented setting. As with social housing, however, waiting lists for co-op housing units are extremely long, and new co-op developments are rare in Ontario.

  4. VII. Responsabilité organisationnelle

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    La responsabilité ultime eu égard à la création d’une atmosphère saine et inclusive repose sur les employeurs, les propriétaires, les syndicats, les associations professionnelles, les fournisseurs de services et les autres organismes et établissements couverts par le Code. Il y a une obligation de veiller à ce que l’environnement soit à l’abri de la discrimination et du harcèlement.

  5. VII. Organizational Responsibility

    From: Policy and guidelines on discrimination because of family status

    The ultimate responsibility for a healthy and inclusive environment rests with employers, landlords, unions, vocational and professional organizations, service providers, and other organizations and institutions covered by the Code. There is an obligation to ensure that environments are free from discrimination and harassment. It is not acceptable from a human rights perspective to choose to remain unaware of the potential existence of discrimination or harassment, or to ignore or fail to act to address human rights matters, whether or not a complaint has been made.

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