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1. Liste des publications

   From: Rapport annuel 1999–2000

   Documents en langage simple	Date
   Adaptation aux besoins des personnes handicapées	1/95
   Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation	5/97

2. Liste des publications

   From: Rapport annuel 2005-2006

   Tous les documents son disponibles en français et en anglais, certains le sont également d’autres langues lorsque c’est indiqué.
   	Publications Ontario	Site Web
   Publications en langage clair

3. Liste des Publications

   From: Rapport annuel 2004–2005

   		Publications Ontario	Site Web
   Publications en langage clair

4. Liste des publications

   From: Rapport annuel 2002–2003

   Liste des publications		Publications Ontario	Site Web
   Publications en langage clair

5. Liste des publications

   From: Rapport annuel 2001–2002

   	Publications Ontario	Site Web
   Publications en langage clair
   Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)		√

6. Liste des publications

   From: Rapport annuel 2000–2001

   	Publications Ontario	Site Web
   Publications en langage clair
   Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)

7. Liste des décisions, réglements, révisions judiciaires et appels

   From: Rapport annuel 2006-2007

   Liste des décisions, règlements, révisions judiciaires et appels

   Décisions finales du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)	Motifs
   Braithwaite, Illingworth v. The Attorney General for Ontario and the Chief Coroner

8. Liste des décisions, règlements, révisions judiciaires et appels

   From: Rapport annuel 2007-2008

   DÉCISIONS FINALES DU TDPO	MOTIFS
   Bekele v. Cierpich (plainte accueillie)	race, couleur, origine ethnique

9. Liste des Abréviations

   From: De l’impact à l’action : Rapport final sur le racisme envers les personnes noires par le service de police de Toronto

    

   ACCP	Association canadienne des chefs de police
   ACLU	American Civil Liberties Association
   ACPO	Association des chefs de police de l’Ontario
   AI	Armes à impulsions

10. Liste de vérification sur la croyance et l’obligation d’accommodement à l’intention des fournisseurs de mesures d’adaptation

    Avant de recevoir une demande d’accommodement

    Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).

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