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Résultats de la recherche

1. List of Publications

   From: Annual report 2004-2005

   	Publications Ontario	Website
   Plain Language Documents
   Age Discrimination: Your Rights & Responsibilities (07/03)	√

2. List of publications

   From: Annual report 2002-2003

    

   List of Publications		Publications Ontario	Web Site
   Plain Language Documents

3. List of publications

   From: Annual report 2001-2002

   	Publications Ontario	Web Site
   Plain Language Documents

4. List of publications

   From: Annual report 2000–2001

    

   	Publications Ontario	Web Site
   Plain Language Documents

5. List of decisions, settlements, judicial reviews and appeals

   From: Annual report 2006-2007

   HRTO Final Decisions	Grounds
   Braithwaite, Illingworth v. The Attorney General for Ontario and the Chief Coroner (complaint successful, appeal filed by respondents in the Divisional Court)	association

6. List of Abbreviations

   From: From Impact to Action: Final report into anti-Black racism by the Toronto Police Service

   List of Abbreviations

    

   ACE	Adverse childhood experience
   ACLU	American Civil Liberties Association
   ACT	Assertive Community Treatment
   Addendum Report

7. Lignes directrices régissant l’élaboration d’un programme spécial – Liste de vérification

   From: Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

   Les renseignements ci-dessus visent à vous aider à comprendre les programmes spéciaux et certains des critères requis pour qu’un programme soit reconnu en vertu de l’article 14 du Code. Il est important de bien s’informer avant de planifier et de mettre en œuvre un programme spécial. Dans le doute, demandez un avis juridique. Pour vous aider, nous avons établi la liste de vérification ci-dessous.

   Raison d’être du programme

8. Lignes directrices régissant l’élaboration d’un programme spécial

   From: Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

   La conception d’un programme spécial doit s’appuyer sur un processus de consultation. Pour établir un plan adapté à cette fin, il convient de définir la raison d’être du programme, de fournir des données complémentaires à l’appui et de préciser les critères d’admissibilité et la méthode d’évaluation applicables.

9. Life and disability insurance

   From: Consultation report: Human rights issues in insurance

   The Canadian Life & Health Insurance Association (CLHIA) represents much of the life and disability insurance industry in Canada. CLHIA states that it has always believed that it is important to clarify the implications of human rights legislation for insurance practices and to create awareness of these issues.

10. Liens avec les collectivités

    From: Rapport annuel 2015-2016 : Renouer le dialogue. Renouveler notre engagement. Produire des résultats.

    Activités d’approche et de sensibilisation aux quatre coins de l’Ontario

    En 2015-2016, la CODP a continué d’offrir des occasions de formation au sein d’organismes et de collectivités partout en Ontario. Le personnel de la CODP est intervenu dans 69 séances de sensibilisation du public, auxquelles plus de 5 000 personnes ont participé. Ces interactions en face à face sont importantes pour établir un dialogue permanent non seulement avec les partenaires et les organismes, mais aussi avec des personnes qui veulent tout simplement en savoir plus sur leurs droits.

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