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1. La Commission publie des politiques revisées

   Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui une version révisée de sa Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool. Cette politique a été révisée de façon à refléter la récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans Entrop v. Imperial Oil Ltd, plainte concernant les droits de la personne traitant de l'introduction d'une politique en milieu de travail exigeant que les employés occupant des postes critiques pour la sécurité dévoilent tout problème passé ou actuel de toxicomanie. Dans ce cas, bien que le problème ait daté de huit années auparavant et qu'il n'y ait pas eu d'autre instance de toxicomanie, l'employé a été immédiatement réaffecté à un autre poste. Une plainte de violation des droits de la personne a été déposée par la suite, alléguant discrimination pour cause de handicap.

2. Égalité d'accés à l'éducation durant une grève pour les élèves ayant un handicap (fiche)

   2007 - La présente fiche de renseignements précise les principes relatifs aux droits de la personne s’appliquant à l’éducation des élèves ayant un handicap, durant une grève, un débrayage, une interruption de travail ou tout autre moyen de pression au travail mettant en cause des aides-enseignants. Les renseignements contenus dans cette fiche visent à établir les fondements pouvant aider le gouvernement, les syndicats, les conseils scolaires et toute autre partie à agir de manière proactive pour assurer l’égalité d’accès à l’éducation pour les élèves ayant un handicap, durant une grève ou toute autre interruption de travail.

3. Submission to the Employment Accessibility Standards Development Committee Regarding the Initial Proposed Employment Accessibility Standard

   May 2009 - The Ontario Human Rights Commission has reviewed the initial proposed Employment Accessibility Standard prepared by the Employment Accessibility Standards Development Committee pursuant to the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). The Commission would like to raise the following issues for consideration by the Committee as it deliberates and prepares to submit to government a final proposed standard following the public consultation period.

4. Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

   Novembre 2000 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») précise que toute personne a le droit d’être exempte de discrimination en raison d’un handicap ou de la perception d’un handicap dans les domaines de l’emploi, des services, des biens, des installations, du logement, des contrats et de l’adhésion à des associations professionnelles ou sectorielles. Cela signifie que les personnes handicapées ont droit à un traitement égal notamment en matière d’accessibilité aux lieux de travail, aux transports en commun, aux services de santé, aux restaurants, aux magasins et au logement.

5. Letter to the Solicitor General on the elimination of Community Advisory Boards

   The OHRC is concerned about the lack of oversight in Ontario’s prisons after the government’s recent decision to disband Community Advisory Boards (CABs). More independent and robust oversight is needed – not less.

6. Plan d’activités 2018-2019 – 2020-2021

   Table des matières

   Section 1 : Résumé
   Section 2 : Mandat
   Section 3 : Aperçu des programmes et des activités
   Section 4 : Analyse contextuelle et risques
   Section 5 : Orientations stratégiques et plan de mise en œuvre
   

7. IX. Emploi

   From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

   Le lieu de travail repose encore dans une grande mesure sur le postulat que les familles sont composées de façon traditionnelle de deux parents hétérosexuels mariés, dont l’un s’occupe à plein temps des enfants, des parents âgés et d’autres membres de la famille si nécessaire. Les emplois du temps, les politiques et les avantages sociaux ne correspondent que trop souvent au postulat que les employés n’ont pas d’obligations substantielles en matière de prestation de soins.

8. Impact today, investment for tomorrow: Annual Report 2017/18

   This report charts the OHRC’s progress in creating a culture of human rights accountability. It provides an update on our work to achieve the goals set out in our 2017-2022 Strategic Plan, Putting People and their Rights at the Centre, which focuses on Indigenous reconciliation, the criminal justice system, poverty and education—areas where even small shifts in the landscape can have an exponential impact.

9. IV. Contexte

   From: Document de discussion: Examen du système ontarien de protection des droits de la personne

   A. Le rôle et l’importance des commissions des droits de la personne

10. La TTC accepte d'utiliser l'origine raciale de ses employés pour évaluer l'équité de ses practiques d'embauche et de promotion

    Avril 2006 - Les parties conviennent de régler la question comme suit :

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