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Résultats de la recherche

  1. 1. Introduction

    From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») reconnaît la dignité et la valeur de toute personne et assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, afin que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

  2. 1. Introduction

    From: Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    [L]e profilage racial existe et est le lot quotidien des minorités touchées.

    … [L]e profilage racial ne peut être toléré. Il va à l’encontre des concepts fondamentaux de l’égalité et de la dignité humaine des personnes faisant l’objet de stéréotypes négatifs. Il alimente le stéréotypage racial négatif et destructeur des personnes soumises au profilage.
               – Cour d’appel de l’Ontario, Peart v. Peel Regional Police Services, 2006[1]

  3. 1. Généralités

    From: Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Le 14 décembre 2007, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a publié un document intitulé Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique. L’enquête visait à mieux comprendre la nature des agressions verbales et physiques dont ont fait l’objet des pêcheurs canadiens d'origine asiatique dans le sud et le centre de l’Ontario au cours de l’été et de l’automne 2007.

  4. 1. Contexte

    From: Charte de projet des droits de la personne - CODP, MSCSC, MSG

    Après une longue procédure d'auditions concernant une plainte déposée en vertu du Code des droits de la personne, par Michael McKinnon, contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, il a été proposé qu’un groupe de travail mixte, composé de représentants des trois parties, soit créé afin de soutenir les initiatives de changement du MSCSC et d’aider la CODP à veiller à ce que les changements protègent l’intérêt public.

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