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  1. Courrier des lecteurs - The Toronto Star : Mythes liés à la communauté trans fondés sur l’intolérance

    Janvier 13, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne se préoccupe des mentions récentes d’un homme transgenre dans une chronique et le courrier des lecteurs du journal étant donné qu’elles véhiculent certaines idées fausses courantes ayant nui considérablement à la communauté transgenre.

  2. Letter to the Toronto Police Services Board regarding the practice of carding

    Janvier 13, 2014

    Thank you for receiving the Commission’s deputation on racial profiling and carding on November 18, 2013. We understand that the Toronto Police Services Board (the TPSB”) has retained Frank Addario to provide an independent legal opinion on carding, and that he has a broad mandate to look at “the entire process of interactions between police officers and members of the public”.

  3. Lettre à la Commission de services policiers de Toronto concernant la pratique du fichage

    Janvier 13, 2014

    Nous vous remercions d’avoir reçu la délégation de la Commission sur le profilage racial et le fichage, le 18 novembre 2013. Nous croyons savoir que la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») a retenu les services de Frank Addario pour qu’il lui donne un avis juridique indépendant sur le fichage, et que vous lui avez confié pour mandat général d’étudier tout le processus des interactions entre les policiers et les membres du public.

  4. Objet : Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel

    Janvier 10, 2014

    Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de fournir des commentaires à propos de l’Examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel que mène le ministère des Affaires municipales et du Logement. Vous trouverez ci-joint le mémoire écrit de la Commission ontarienne des droits de la personne.

  5. Guide to your rights and responsibilities under the Human Rights Code

    December 2013 - The Guide to your rights and responsibilities under the Human Rights Code gives a basic overview of Parts I and II of the Ontario Human Rights Code (the Code), and offers explanations about these parts of the Code. The guide uses examples to show how the Code would apply in different situations. Many of these examples come from real cases or are based on facts from human rights claims that have been filed.

  6. Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Décembre 2013 - Le Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne présente un aperçu des parties I et II du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) et en explique les dispositions. À l’aide d’exemples, il illustre comment le Code s’appliquerait dans diverses situations. Ces exemples proviennent de la jurisprudence ou s’inspirent de faits empruntés à des plaintes déposées pour atteinte aux droits de la personne.

  7. Étude de cas no 1 : Darlene

    From: L’enseignement des droits de la personne en Ontario: Guide pour les écoles de l’Ontario

    Après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires à la fin de la 12e année, Darlene a trouvé un emploi chez un pépiniériste, grâce à un programme gouvernemental. Son travail consistait à aider Monsieur M., le propriétaire, à s’occuper des plantes et des arbustes, à prendre des commandes et à servir la clientèle.

    La première évaluation du travail de Darlene montre que Monsieur M. pensait qu’elle exécutait extrêmement bien toutes les fonctions de son emploi. De toute évidence, Darlene aimait son travail.

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