Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Rechercher

Résultats de la recherche

  1. 3. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.

  2. 3. Issues unique to creed accommodation

    From: Human rights and creed research and consultation report

    While the notion of accommodation has been most developed in the context of disability, it is not new to creed. There are unique accommodation issues specific to creed that arise, in part due to the unique nature of religion and creed as a form and basis of social difference. Creed practices and observances, particularly those connected to religion, for instance, generally include collective dimensions and expressions, which can grate against the grain of widely accepted accommodation norms and principles (e.g.

  3. 3. Le racisme et le profilage racia

    From: Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Quand la Commission et Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic ont établi une ligne téléphonique d’urgence pour faire enquête sur les présumées agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission a entendu de nombreux récits de harcèlement se fondant sur la race, harcèlement qui allait de la violence verbale à la destruction du matériel de pêche en passant par des lancers de pierres.

  4. 3. Legitimate employment requirements

    From: Policy on Removing the “Canadian experience” barrier

    There is no common understanding of the skills employers or regulatory bodies are trying to assess when they impose a requirement that applicants have Canadian experience. This can be extremely frustrating for newcomers who may be qualified for a position or professional accreditation, but who have not yet worked in Canada, and are not given a chance to prove their qualifications.

  5. 3. Mesures de protection prévues dans le Code

    From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    Le paragraphe 5 (1) du Code interdit la discrimination en emploi fondée sur 16 motifs, y compris le handicap. Le paragraphe 10 (1) du Code adopte une définition large du terme « handicap », qui englobe les troubles physiques, psychologiques et mentaux. La dépendance à l’alcool et aux drogues[17] constitue un handicap aux termes du Code. Parmi les exemples de ce genre de handicap figurent la dépendance à l’alcool et la dépendance à des drogues licites (p. ex.

  6. 3. Methodology

    From: Right to Read inquiry report

    To assess Ontario’s performance on its approach to reading disabilities, the OHRC obtained documents, data and information from a variety of sources using several different methods.

     

    School boards

    The OHRC worked with its expert to select a representative sample[23] of eight Ontario English-language public school boards:

  7. 3. Motifs de discrimination illicites : définitions et portée des dispositions relatives à la protection conférée par le Code

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Cette partie du document porte sur des aspects précis de chacun des motifs prévus au Code, et elle met en évidence des aspects distinctifs ou particuliers à chacun des motifs de discrimination.

  8. 3. Méthodologie

    From: Rapport sur l’enquête « Le droit de lire »

    Pour évaluer l’efficacité de l’approche adoptée par l’Ontario pour composer avec les troubles de lecture, la CODP a obtenu des documents, des données et de l’information d’une variété de sources au moyen de plusieurs méthodes différentes.

     

    Conseils scolaires

    La CODP a collaboré avec son experte pour choisir un échantillon représentatif[23] de huit conseils scolaires publics de langue anglaise :

Pages