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  1. Annexe B: Document de position

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe au lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  2. Collaboration avec les associations de l’industrie du tourisme d’accueil

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    La CODP a pris contact avec la direction ontarienne de Restaurants Canada et avec l’Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association (ORHMA) pour discuter du problème des codes vestimentaires et demander leur aide en vue de sa résolution.

  3. Protéger les travailleuses et les travailleurs vulnérables contre la discrimination

    From: Une voix forte : Rapport annuel 2016 – 2017

    À l’occasion de la Journée international de la femme de mars 2017, la CODP a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les plus connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

  4. Réponses à l’enquête

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Globalement, la réaction des entreprises contactées a été positive. La plupart d’entre elles avaient connaissance des préoccupations relatives aux codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe, et plusieurs ont déclaré avoir déjà modifié leur code vestimentaire ou être en train d’apporter des modifications au moment où le courrier de la CODP leur est parvenu.

  5. Partie 1 – Contexte : pour comprendre les notions de race, de racisme et de discrimination raciale

    From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

    1. Introduction

    1.1. Dans le contexte du Code

    Selon le Code, l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

  6. IV. Situations mettant en cause les droits de la personne à toutes les étapes de l’emploi

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Le droit à « un traitement égal en matière d’emploi » recouvre tous les aspects du milieu et des relations de travail, y compris les demandes d’emploi, le recrutement et l’embauche, la formation, les mutations, les promotions et l’avancement, de même que les conditions d’apprentissage, de congédiement, de mise à pied, et de cessation d’emploi. Il vise aussi les taux de rémunération, les Codes de conduite, les heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les avantages sociaux, les postes de travail, les évaluations du rendement et les mesures disciplinaires.

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