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  1. Les droits de la personne, jusque chez soi

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Dans la société actuelle, il y a encore des gens à qui on refuse un logement en raison de la couleur de leur peau, de leur pays d’origine, de leur âge ou de bien d’autres motifs de discrimination pourtant interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario – le Code. Certaines personnes qui ont des troubles mentaux sont jetées à la rue à cause de comportements qui échappent à leur contrôle, sans la moindre tentative de la part des locateurs de prendre des mesures d’adaptation pour répondre à leurs besoins.

  2. Point de collision entre la loi et le service public : la décision Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En avril 2008, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Connie Heintz v. Christian Horizons. La décision a un impact considérable pour les organisations de nature confessionnelle et les autres organismes qui fournissent des services au grand public. Ces organisations doivent s’assurer que leurs politiques et pratiques d’embauchage ni ne restreignent ni n’excluent, de façon déraisonnable, l’emploi de personnes pour des motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

  3. Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.

  4. Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    L’année 2011-2012 en a été une de célébrations. Nous l’avons commencée en célébrant le 50e anniversaire de la Commission ontarienne des droits de la personne, et nous l’avons terminée en préparant le 15 juin 2012, date du 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ces jalons nous ont donné l’occasion de réfléchir à nos débuts, aux progrès que nous avons réalisés et au travail qui nous attend pour que la prochaine génération puisse continuer de promouvoir les droits de la personne en Ontario.

  5. Poursuite du dialogue sur la conciliation de droits contradictoires

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Une personne aveugle utilisant un chien-guide veut prendre un taxi, mais les croyances religieuses du chauffeur de taxi ne lui permettent pas d’accepter des chiens dans sa voiture. Un commissaire aux mariages refuse de procéder à une cérémonie de mariage pour un couple de même sexe parce que ce serait contraire à ses croyances religieuses.

  6. Rapport annuel 2004–2005

    Juin 2005 - Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes tenus de soumettre un rapport des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour le dernier exercice au plus tard le 30 juin de chaque année. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne 2004-2005, qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

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