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  1. Discussion paper: Toward a commission policy on gender identity

    October 1999 - Research and consultation conducted by Commission staff in preparation for this paper shows that transgendered people experience negative stereotypes that have a pervasive and often traumatic impact on virtually every aspect of their lives. They are shunned by society and regarded with suspicion. Their jobs, housing and family lives are as threatened by the process of ‘coming out’ as by involuntary discovery. These are all issues that favour the development of a progressive policy to protect the human rights of transgendered persons within the legal framework of the Code.
  2. Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Octobre 1999 - Les recherches et les consultations qu’ont menées les membres de la Commission dans le cadre de la préparation de ce document montrent que les personnes transgenres sont confrontées à des stéréotypes négatifs qui ont des répercussions profondes et souvent traumatisantes sur pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne. Elles sont mises au banc de la société et considérées avec méfiance. Leur emploi, leur logement et leur vie de famille sont menacés aussi bien par le processus de dévoilement que par la découverte involontaire. Toutes ces questions exigent la mise en place d’une politique progressiste en vue de protéger les droits des personnes transgenres dans le cadre légal du Code.
  3. OHRC Insurance consultation cover letter

    October 14, 1999 - Insurance practices routinely make distinctions based on, among other things, gender, age, marital status and disability. While many of these distinctions are based on valid business practices, others raise questions and concerns. These concerns relate to the existence of non-discriminatory alternatives to current practices and about respect for human rights.

  4. Lettre d'accompagnement – Document de consultation sur l'assurance – CODP

    Le 14 octobre 1999 - Les pratiques utilisées au sein de cette industrie font habituellement des distinctions fondées, entre autres, sur le sexe, l’âge, l’état matrimonial et le handicap. Bien que nombre de ces distinctions reposent sur des pratiques commerciales valables, d’autres soulèvent des problèmes et préoccupations.

  5. Discussion paper: Human rights issues in insurance

    October 1999 - The objective of the Paper is twofold: to promote dialogue on protecting human rights in the insurance industry and to examine alternatives to current practices by obtaining input from experts, regulators and consumers. Access to insurance in our society raises significant issues about distributive justice and fairness in the public sphere, issues that have received scant attention in Canada and in Ontario where rate setting has traditionally been viewed as a private matter.
  6. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  7. Policy on discrimination and harassment because of sexual orientation

    January 2006 - This policy sets out the position of the OHRC with respect to sexual orientation at the time of publication, and replaces the OHRC’s earlier policy, approved in January 2000. The policy was developed based on extensive research and community consultations, and was updated in 2006 to reflect the significant legal and legislative changes that took place after the initial document was approved. This policy deals primarily with issues that could form the basis of a human rights claim of discrimination. The policy is therefore bounded by the provisions of the Code and Canada’s legal framework for analyzing discrimination. At the same time, the policy interprets the protections in the Code in a broad and purposive manner.
  8. Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle

    Janvier 2006 - La présente politique énonce la position de la CODP relativement à l’orientation sexuelle au moment de la publication et vient remplacer la politique antérieure adoptée par la CODP en janvier 2000. Cette politique a été élaborée après des recherches et des consultations approfondies au sein de la communauté et elle a été mise à jour en 2006 pour tenir compte des importantes modifications juridiques et législatives qui ont été apportées depuis l’approbation du premier document. Cette politique porte principalement sur les questions qui forment la base d'une requête en matière de discrimination. La politique est donc circonscrite par les dispositions du Code Ontario et par le cadre législatif canadien servant à analyser les questions de discrimination. En même temps, la politique aborde les protections prévues dans le Code en en donnant une interprétation large et fondée sur l’objet visé.

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