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  1. Adaptations pour respecter les croyances et pratiques religieuses

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    En 2009, la Cour supérieure de l’Ontario a accepté la requête de la Commission qui voulait intervenir dans une demande de révision judiciaire déposée par une femme à qui on avait ordonné d’enlever son niqab alors qu’elle témoignait à une audience préliminaire dans une cause d’agression sexuelle.

  2. La technologie au service de l’enseignement

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Face au défi de communiquer avec des auditoires partout en Ontario d’une façon uniforme et abordable, la Commission crée actuellement de nouveaux outils pour permettre aux gens de se renseigner sur les droits de la personne mais aussi de transmettre ce qu’ils ont appris. La pièce de résistance de ce travail est le site Web de la Commission, www.ohrc.on.ca.

  3. Point de collision entre la loi et le service public : la décision Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En avril 2008, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Connie Heintz v. Christian Horizons. La décision a un impact considérable pour les organisations de nature confessionnelle et les autres organismes qui fournissent des services au grand public. Ces organisations doivent s’assurer que leurs politiques et pratiques d’embauchage ni ne restreignent ni n’excluent, de façon déraisonnable, l’emploi de personnes pour des motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

  4. Une ordonnance pour les droits de la personne en médecine

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a rédigé une politique en matière de droits de la personne à l’intention de ses membres. Dans sa politique, l’Ordre a intégré certains points que la Commission avait évoqués au cours de discussions antérieures sur ses lignes directrices relatives audébut et à la fin de la relation entre le médecin et son patient.

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