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  1. Section III : Les outils de conciliation

    From: La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique

    Cette section du document passe en revue les divers outils de conciliation que l’on trouve dans le Code et dans la jurisprudence pertinente. Des documents tels que les notes d’information et les politiques de la Commission contiennent des renseignements précieux sur ces outils et nous les avons intégrés à l’analyse qui suit. L’intention de cette section est de présenter les outils de conciliation de droits contradictoires qui seront utilisés dans les scénarios décrits à la Section IV.

  2. Une juste perspective sur les droits contradictoires

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Dans notre société il existe différents niveaux de droits – les droits énoncés dans la Charte, soit la Charte canadienne des doits et libertés, les droits énoncés dans le Code, soit le Code des droits de la personne de l’Ontario, les droits conférés pas d’autres lois et les « droits présumés ». À mesure que les gens comprennent mieux leurs droits et veulent les exercer, certains de ces droits peuvent entrer en conflit.

  3. Une nouvelle étape dans le traitement des droits contradictoires – la décision rendue dans l’affaire Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Les tribunaux administratifs et judiciaires sont de plus en plus souvent appelés à concilier des droits contradictoires fondés sur des motifs comme la religion et l’orientation sexuelle. Un exemple de cet exercice délicat de conciliation est l’affaire Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons, une affaire longue et complexe qui a été portée en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

  4. VIII. Discrimination

    From: La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Presque tous les sujets interrogés ont précisé que la discrimination (directe et systémique) est la raison principale pour laquelle l’application des mesures disciplinaires dans les écoles a un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Certains sujets interrogés ont aussi souligné qu’il existe des motifs de discrimination multiples et croisés, notamment la race, l’incapacité, la pauvreté et le statut d’immigrant ou de réfugié.

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