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  1. Rapport annuel 2004–2005

    Juin 2005 - Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes tenus de soumettre un rapport des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour le dernier exercice au plus tard le 30 juin de chaque année. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne 2004-2005, qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

  2. Une voix forte : Rapport annuel 2016 – 2017

    Le 30 juin 2017 - 

    Monsieur le Président :  Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.

    J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la CODP qui fait état de ses activités pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, intitulé « Une voix forte ».

  3. Résoudre les plaintes individuelles en matière de droits de la personne

    From: Rapport annuel 2008-2009

    Depuis le 30 juin 2008, la Commission n’accepte plus des plaintes individuelles en matière de droits de la personne. Les nouvelles plaintes, ou requêtes, doivent désormais être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les chiffres suivants illustrent le travail de la Commission sur les dossiers pendant la phase de transition :

    La Commission a commencé l’exercice financier avec 4 199 dossiers.

  4. Rapport annuel 2006-2007

    Juin 2007 - Le dernier exercice a été une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. L’occasion nous a été donnée de restructurer et d’améliorer l’état des droits de la personne en Ontario, un exercice qui s’est avéré à la fois stimulant et exigeant. Alors que nous entreprenons un processus de planification stratégique pour établir notre orientation future, j’envisage avec une confiance sans cesse accrue l’impact que pourra avoir la Commission. - La commissaire en chef, Barbara Hall
  5. Regards sur le logement étudiant à Oshawa et ailleurs

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Au cours des deux dernières années, la Commission s’est entretenue avec la cité d’Oshawa et d’autres municipalités pour exprimer ses inquiétudes au sujet des permis de location de logement et des règlements de zonage qui pourraient avoir un effet néfaste sur le logement destinée aux étudiants. La Commission estime, et la Loi sur l’aménagement du territoire établit clairement, que le zonage devrait porter sur des questions d’aménagement du territoire et d’utilisation du sol et non servir à choisir qui peut occuper des logements.

  6. La Commission, les entreprises et la collectivité disent « oui » à la collecte de données relatives aux droits de la personne

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Il est difficile de résoudre des problèmes, de faire prospérer une entreprise ou d’adopter des politiques judicieuses si on ne dispose pas de toutes les informations pertinentes. C’est pourtant ce qui se produit souvent quand il s’agit de race, de handicap, de sexe, d’identité de genre et de tout autre motif énoncé dans le Code. Dans bien des cas, on ne recueille pas de données de peur qu’une telle collecte ne contrevienne au Code.

  7. Des progrès sur le front de la santé mentale

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Une personne sur cinq est susceptible de connaître un épisode de trouble mental au cours de sa vie – sans compter les nombreuses personnes touchées lorsqu’un parent ou ami est frappé d’une telle affliction. Malgré ce fait, la maladie mentale est un handicap « caché ». Dans les milieux de travail, les logements et les services, là où on comprend la nécessité d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes ayant un handicap physique, on constate souvent une certaine hésitation, sinon une opposition radicale, à tenir compte des besoins des personnes qui ont un trouble mental.

  8. Contentieux

    From: Rapport annuel 2007-2008

    L’intervention juridique de la Commission devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et d’autres cours de juridiction supérieure a contribué à protéger l’intérêt public, à faire respecter le Code, à promouvoir les politiques de la Commission, à négocier, obtenir et faire exécuter d’importantes mesures réparatrices d’intérêt public et à établir des précédents pouvant faire progresser la jurisprudence relative aux droits de la personne en Ontario, au Canada et dans le monde.

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