Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Rechercher

Résultats de la recherche

  1. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

    Avril 14, 2014

    Pour diffusion immédiate
    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

  2. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle (brochure)

    Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  3. Une chance d’apprendre et d’enseigner – la collaboration avec le secteur de l’éducation

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Tous les élèves de l’Ontario ont besoin d’avoir des chances d’apprendre et de réussir. Cela n’est pas possible lorsque des élèves sont suspendus en raison d’une maladie mentale échappant à leur contrôle, ou qu’ils ne peuvent prendre les cours dont ils ont besoin parce qu’ils se déplacent en fauteuil roulant et que l’école n’est pas dotée d’ascenseur, ou qu’on leur impose des mesures disciplinaires pour manquement au code vestimentaire parce qu’elles portent un hijab conformément à leur croyance, ou qu’ils sont victimes d’intimidation parce qu’ils sont gais, lesbiennes ou transgenres.

  4. Droits religieux (fiche)

    En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la religion (croyance) est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa religion. La religion, comprend les pratiques, les croyances et les cérémonies qui font partie de la foi ou de la religion. Cela ne comprend pas les points de vue moraux, éthiques ou politiques de la personne, les religions qui encouragent la violence ou la haine envers autrui, ni celles qui enfreignent la loi pénale.

  5. 13. Prévention de la discrimination et intervention

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    13.1 Examens organisationnels, politiques et éducation

    La responsabilité organisationnelle ne s’applique pas uniquement à des cas individuels de discrimination et de harcèlement. Les organisations risquent également de contrevenir au Code si elles ne règlent pas les problèmes sous-jacents comme les obstacles systémiques, un milieu empoisonné ou une culture organisationnelle qui ferme les yeux sur la discrimination.

  6. 3. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.

  7. Mémoire de la CODP dans le cadre de la consultation du ministère de l’Éducation sur le cours Civisme et citoyenneté de 10e année

    Le 21 mai 2021 – La CODP recommande vivement d’intégrer dans le cours Civisme et citoyenneté de 10e année des attentes d’apprentissage spécifiques sur les droits et les responsabilités énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »).

Pages