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  1. Chaque municipalité est différente

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Les municipalités de l’Ontario sont de formes et de tailles variées. Chacune a des problèmes, des quartiers et des besoins communautaires qui lui sont propres. Et la capacité de répondre à ces besoins varie d’une municipalité à l’autre. Ce guide présente diverses mesures que les municipalités peuvent adapter à leurs circonstances particulières tout en s’acquittant de leurs responsabilités en matière de droits de la personne.

  2. Partie I – Égalité des droits

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Le Code protège contre la discrimination dans certaines situations. En vertu du Code, vous avez le droit de jouir d’un traitement sans discrimination fondée sur un ou plusieurs des motifs illicites dans cinq domaines de la vie sociale.

    Ces domaines sont l’emploi, le logement, les services, l’adhésion à un syndicat ou à une association professionnelle, et les contrats.

  3. Devoir d'adaptation relatif au handicap

    From: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes handicapées ont droit à un traitement égal lorsqu'il s'agit d'avoir accès à des services comme ceux qu'offrent les restaurants, magasins, hôtels, cinémas et autres lieux publics. Les entreprises sont tenues de s'assurer que leurs établissements sont accessibles.

  4. Les lois et politiques sur les droits de la personne en Ontario

    From: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    En vertu du Code des droits de la personne[3] (le « Code »), l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination.

  5. Partie II – Définitions et champ d’application

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Définitions

    Âge

    À partir de 18 ans, vous avez droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur l’âge[19].

    Vous pouvez porter plainte pour atteinte à vos droits en matière de services, de biens ou d’installations, de contrats et d’adhésion aux syndicats dès que vous avez 18 ans. La seule exception en matière de services concerne l’alcool et le tabac, pour lesquels l’âge minimum est de 19 ans.

  6. Les questions d'entrevue et Facebook (fiche)

    Mars 2012 - Un article paru cette semaine dans le Toronto Star racontait le cas d'un candidat à un emploi dans un service de police à qui l'on avait demandé, pendant l'entrevue, de donner son mot de passe à sa page Facebook. L'histoire a suscité un débat sur le blog du professeur de droit David Doorey, autour de la question de savoir si exiger une telle information ne serait pas contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario.

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