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  1. Point de collision entre la loi et le service public : la décision Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En avril 2008, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans l’affaire Connie Heintz v. Christian Horizons. La décision a un impact considérable pour les organisations de nature confessionnelle et les autres organismes qui fournissent des services au grand public. Ces organisations doivent s’assurer que leurs politiques et pratiques d’embauchage ni ne restreignent ni n’excluent, de façon déraisonnable, l’emploi de personnes pour des motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

  2. Une ordonnance pour les droits de la personne en médecine

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a rédigé une politique en matière de droits de la personne à l’intention de ses membres. Dans sa politique, l’Ordre a intégré certains points que la Commission avait évoqués au cours de discussions antérieures sur ses lignes directrices relatives audébut et à la fin de la relation entre le médecin et son patient.

  3. Parler de discours haineux sur Internet

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En octobre 2008, le professeur Richard Moon a publié le document intitulé « Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet ». Ce rapport n’a pas d’effet direct sur l’Ontario, qui n’a pas d’équivalent à l’article 13 de la loi fédérale dans son Code des droits de la personne.

  4. Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.

  5. Résoudre les plaintes individuelles en matière de droits de la personne

    From: Rapport annuel 2008-2009

    Depuis le 30 juin 2008, la Commission n’accepte plus des plaintes individuelles en matière de droits de la personne. Les nouvelles plaintes, ou requêtes, doivent désormais être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les chiffres suivants illustrent le travail de la Commission sur les dossiers pendant la phase de transition :

    La Commission a commencé l’exercice financier avec 4 199 dossiers.

  6. Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    L’année 2011-2012 en a été une de célébrations. Nous l’avons commencée en célébrant le 50e anniversaire de la Commission ontarienne des droits de la personne, et nous l’avons terminée en préparant le 15 juin 2012, date du 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ces jalons nous ont donné l’occasion de réfléchir à nos débuts, aux progrès que nous avons réalisés et au travail qui nous attend pour que la prochaine génération puisse continuer de promouvoir les droits de la personne en Ontario.

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