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  1. La Commission des droits de la personne publie une politique concernant l’orientation sexuelle

    Février 25, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un document intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. La politique décrit les protections offertes à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur partenariat avec une personne de même sexe.

  2. Refusal to print stationery containing the words "gay and lesbian" ruled discriminatory

    Mars 20, 2000

    Toronto - On February 24, a Board of Inquiry ordered Imaging Excellence, a printing company, and its owner, Scott Brockie, to provide printing services to gays and lesbians and their organizations and awarded damages of $5000 in total payable to Ray Brillinger and the Canadian Lesbian and Gay Archives, a customer of Imaging Excellence. In its earlier decision released on September 29th, 1999, the Board determined that Imaging Excellence and Mr. Brockie discriminated against Mr. Brillinger when it refused to provide printing services to the Archives.

  3. On juge discriminatoire le refus d’imprimer de la papeterie contenant les mots « gais et lesbiennes »

    Mars 20, 2000

    Toronto - Dans une décision rendue publique le 24 février, la commission d’enquête a ordonné à Imaging Excellence et le propriétaire, M. Brockie, de fournir ses services d’imprimerie aux hommes gais et aux lesbiennes et à leurs organismes et de verser des dommages de 5 000 $ à M. Brillinger et aux Canadian Lesbian and Gay Archives. Dans sa décision antérieure rendue le 29 septembre 1999, la Commission d’enquête a déterminé que Imaging Excellence et M. Brockie a été coupable de discrimination à l’égard de M. Brillinger en lui refusant ses services d’imprimerie parce que le travail était destiné aux Archives.

  4. Annual report 1999-2000

    June 2000 - Pursuant to Section 31(1) of the Ontario Human Rights Code, it is my pleasure to provide to you the Annual Report of the Ontario Human Rights Commission for the fiscal year 1999-2000, for submission to the Legislative Assembly of Ontario. This report reflects the activities of the Commission to March 31, 2000.

  5. Rapport annuel 1999–2000

    Juin 2000 - Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 1999‑2000, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario.

  6. La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

    Juin 21, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

  7. La Commission ontarienne des droits de la personne lance une étude de la discrimination en raison de l'âge

    Juillet 27, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un document de travail intitulé La Discrimination et l'Âge: Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario. Elle a également annoncé des consultations sur les problèmes reliés aux droits de la personne auxquels sont confrontés les personnes âgées en Ontario.

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