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  1. Résoudre les plaintes individuelles en matière de droits de la personne

    From: Rapport annuel 2008-2009

    Depuis le 30 juin 2008, la Commission n’accepte plus des plaintes individuelles en matière de droits de la personne. Les nouvelles plaintes, ou requêtes, doivent désormais être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les chiffres suivants illustrent le travail de la Commission sur les dossiers pendant la phase de transition :

    La Commission a commencé l’exercice financier avec 4 199 dossiers.

  2. Un accent sur les systèmes et les secteurs

    From: Rapport annuel 2007-2008

    Les droits relatifs à l’état familial : un message à diffuser

    En mai 2007, la Commission a publié les résultats de son initiative d’avant-garde sur la discrimination fondée sur l’état familial. L’Ontario est ainsi devenu le premier territoire de compétence au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

  3. Traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne

    From: Rapport annuel 2007-2008

    La Commission ontarienne des droits de la personne fournit des renseignements à des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens chaque année, afin d’aider les particuliers et les organismes à prévenir ou à résoudre des problèmes relatifs aux droits de la personne.

    Contacts du public avec la Commission

    Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, le personnel de la Commission a traité :

  4. Contentieux

    From: Rapport annuel 2007-2008

    L’intervention juridique de la Commission devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et d’autres cours de juridiction supérieure a contribué à protéger l’intérêt public, à faire respecter le Code, à promouvoir les politiques de la Commission, à négocier, obtenir et faire exécuter d’importantes mesures réparatrices d’intérêt public et à établir des précédents pouvant faire progresser la jurisprudence relative aux droits de la personne en Ontario, au Canada et dans le monde.

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