From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances
Le Code protège les personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances contre la discrimination et le harcèlement dans cinq domaines sociaux :
Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes trans et autres personnes non conformistes sur le plan du sexe ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans cinq domaines sociaux[23] :
From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition
On doit demander le type de renseignements suivants seulement s’il s’agit d’une exigence justifiée par la nature de l’emploi. À cause de leur nature délicate, il faut demander de les obtenir seulement après avoir présenté une offre d’emploi (par écrit, de préférence) :
From: Policy on preventing discrimination because of pregnancy and breastfeeding
Women should not have to choose between their own health, or the health of their baby, and their jobs, housing or being able to take part in a service. For example, a human rights tribunal noted the importance of accommodating breastfeeding women at work:
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Organisme |
Garanties proposées |
Ententes |
Measures/initiatives antiracists prises* |
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1 |
Association des municipalités de l'Ontario (AMO) |
From: Policy on preventing discrimination based on creed
To establish prima facie discrimination (discrimination on its face) under the Code, a claimant must show:
From: Rapport sur l’enquête « Le droit de lire »
Avertissement : Certains sujets abordés dans cette section peuvent être traumatisants pour certains lecteurs, notamment les références à l’intimidation, aux sévices émotionnels et physiques, aux troubles mentaux, ainsi qu’à l’automutilation et au suicide. Veuillez prendre soin de vous-même en lisant ce matériel.
From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe
Toute personne qui croit avoir été harcelée sexuellement devrait, dans la mesure du possible, essayer de trouver une solution à son problème en suivant les politiques internes de l'organisme responsable ou en appliquant son mécanisme de règlement des requêtes. Toutefois, même si quantité d'organismes ont adopté de tels mécanismes internes, cela n'enlève à personne le droit de déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ou d’entamer d’autres procédures[147].
From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap
From: Policy on ableism and discrimination based on disability
Discrimination may take many different forms. For example, it may take place in a direct way. It can happen when individuals or organizations specifically exclude people with disabilities in housing, employment or services, withhold benefits that are available to others, or impose extra burdens that are not imposed on others, without a legitimate or bona fide reason. This discrimination is often based on negative attitudes, stereotypes and bias about people with disabilities.
