Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Site

Résultats de la recherche

  1. 17. Prévention de la discrimination et intervention

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    En fin de compte, il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, fournisseurs de services et autres parties responsables visées par le Code de maintenir un environnement libre de discrimination et de harcèlement. Il n’est pas acceptable de choisir de fermer les yeux sur les situations de discrimination ou de harcèlement à l’endroit des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, qu’une plainte pour violation des droits de la personne ait été déposée ou non.

  2. 2. Arguments à l’appui d’une définition large de la croyance qui va au-delà de la religion et inclut les croyances laïques,morales ou éthiques

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    2. 1. Principes d’édification et d’interprétation des mesures législatives

    Certains des principaux arguments contre la restriction de la notion de croyance aux seules religions dans la politique de la CODP puisent leurs sources dans les principes d’interprétation législative. Parmi les principes invoqués ci-après figurent :

  3. 2. Cadre législatif

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    Comme l’indiquent l’arrêt O’Malley[384] et d’autres décisions judiciaires, les organisations régies par le Code ont une obligation d’accommodement des observances liées à la croyance jusqu’au point de préjudice injustifié, sans égard au fait que les normes, règles ou exigences de l’organisation nuisent de par leur conception, leur intention ou leur effet, à la capacité d’adeptes de suivre les principes de leur croyance.

  4. 2. Champ d’application de la politique

    From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    Le dépistage des drogues et de l’alcool revêt un intérêt particulier pour les employeurs ontariens dont les activités présentent des risques sur le plan de la sécurité ou qui sont soumis aux exigences réglementaires des États-Unis (par exemple l’industrie du transport routier)[12] ou aux politiques de « tolérance zéro » envers la consommation d’alcool ou de drogues de sociétés américaines affiliées.

  5. 2. Comprendre le profilage racial dans le contexte du maintien de l’ordre

    From: Réponse de la CODP au rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa

    La CODP qualifie de profilage racial toute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’ethnie, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

  6. 2. Historique

    From: Parce qu’on importe!

    Les tribunaux ont reconnu depuis longtemps l’oppression traditionnellement subie par les personnes aux prises avec des maladies mentales ou des troubles mentaux[1]. Dans l’arrêté de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Swain, le juge en chef Lamer écrivait :

  7. 2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario

    From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

    Bon nombre d’immigrants qui ont choisi de s’établir au Canada se sont installés en Ontario. Statistique Canada constate qu’à Toronto, « près de la moitié de la population (47,3 %) est née à l’étranger; il s’agit de la plus forte proportion observée dans les grandes villes des pays développés, y compris New York, Miami et Sydney[18] ».

  8. 2. Lorsqu'il est utile de recueillir des données

    From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

    Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :

Pages