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  1. VIII. Discrimination

    From: La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Presque tous les sujets interrogés ont précisé que la discrimination (directe et systémique) est la raison principale pour laquelle l’application des mesures disciplinaires dans les écoles a un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Certains sujets interrogés ont aussi souligné qu’il existe des motifs de discrimination multiples et croisés, notamment la race, l’incapacité, la pauvreté et le statut d’immigrant ou de réfugié.

  2. VIII. Comment prévenir la discrimination fondée sur l’état familial et y répondre

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    Les organismes et les lieux de travail peuvent prendre un certain nombre de mesures pour prévenir les plaintes au motif des droits de la personne et y répondre de façon appropriée. Les points suivants représentent des éléments importants de la stratégie d’un organisme pour traiter des questions des droits de la personne liés à l’état familial :

  3. VII. Responsabilité organisationnelle

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    La responsabilité ultime eu égard à la création d’une atmosphère saine et inclusive repose sur les employeurs, les propriétaires, les syndicats, les associations professionnelles, les fournisseurs de services et les autres organismes et établissements couverts par le Code. Il y a une obligation de veiller à ce que l’environnement soit à l’abri de la discrimination et du harcèlement.

  4. VI. L’obligation d’adaptation

    From: Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif

    En vertu du Code, les fournisseurs de logements ont le devoir d’offrir des mesures d’adaptation pour les besoins relatifs au Code de leurs locataires, de s’assurer que les logements qu’ils fournissent sont conçus de façon à inclure les personnes désignées par des motifs prévus au Code et de prendre les moyens de lever tout obstacle existant, à moins que cela ne cause un préjudice injustifié.

  5. VI. L’obligation d’accommodement

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    La question de l’obligation d’accommodement ne se posera que si un cas prima facie de discrimination au motif de l’état familial a été démontré, comme expliqué ci dessus. Généralement, l’obligation d’accommodement ne posera un problème que dans les cas où les règles, les politiques, les pratiques ou les structures institutionnelles, les a priori ou la culture perpétuent ou encouragent le désavantage des personnes identifiées par un état familial particulier.

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