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  1. 2. Prévalence du Code sur les autres lois

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Application simultanée des autres lois et du Code

    Dans le domaine de l’emploi, plusieurs lois et le Code peuvent s’appliquer simultanément, et leurs dispositions se recoupent ou se complètent. Connaître ces lois et savoir quand et comment elles s’appliquent aident l’employeur à trouver la meilleure solution aux problèmes qui peuvent apparaître au travail. L’annexe B donne un aperçu des recoupements les plus fréquents entre les lois régissant les droits de la personne et les autres lois.

  2. 5. Le Code des droits de la personne de l'Ontario

    From: Politique sur la mutilation genitale feminine

    Le Code des droits de la personne de l'Ontario reconnaît la dignité et la valeur de toute personne résidant en Ontario. Le préambule du Code fait directement référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux principes de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables. La création d'une société dont l'ensemble des membres peuvent vivre et travailler dans un milieu libre de toute discrimination est au cœur des objectifs de la politique de la Commission en vertu du Code.

  3. Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

    Août 2013 - En vertu du Code, chaque organisme est tenu d’interdire tout traitement inéquitable, d’éliminer les obstacles qui donnent lieu à une discrimination et d’y mettre fin lorsqu’une telle situation survient. Par ailleurs, les organismes peuvent choisir d’élaborer des « programmes spéciaux » pour aider des groupes défavorisés à jouir de chances égales. Le Code et la Charte canadienne des droits et libertés reconnaissent l’importance de rectifier les désavantages historiques et d’aider les groupes marginalisés en protégeant les programmes spéciaux. La Cour suprême du Canada a également statué qu’il était nécessaire de protéger les programmes instaurés en application de la législation et visant à s’adapter aux conditions d’un groupe défavorisé.

  4. Cartes sur le Code des droits de la personne

    Mai 2013 - Si vous voulez annoncer à vos employés, vos clients et le public que votre organisme respecte les droits de la personne, il y a un moyen facile de le faire. Il vous suffit l'imprimer une carte du Code et de l'afficher. Ces cartes, qui existent en anglais et en français, ainsi que dans trois formats différents, contiennent une brève introduction au Code des droits de la personne.

  5. Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique « Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario »

    Août 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

  6. Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la délivrance de permis

    From: Un toit pour tous : Droits de la personne et autorisation des logements locatifs

    Les règlements sur les logements locatifs sont discriminatoires s’ils font en sorte que quelqu’un se trouve désavantagé dans un secteur social protégé comme le logement en raison de l’association de cette personne à un motif protégé. Si un règlement était jugé discriminatoire, la municipalité serait tenue de démontrer que l’absence de règlement ou la dérogation lui causerait un « préjudice injustifié » en ce qui concerne la santé et la sécurité ou les coûts engagés.

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