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  1. Mise à jour des directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

    Mars 13, 2008

    La Commission ontarienne des droits de la personne a publié, aujourd’hui, une version récente de ses Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne (anciennement La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne). Cette politique contient l’interprétation, par la Commission, des dispositions du ,em>Code des droits de la personne de l’Ontario se rapportant aux politiques et procédures organisationnelles destinées à prévenir et résoudre les atteintes aux droits de la personne.

  2. La CODP publie une déclaration sur les ententes sur les répercussions et les avantages et les droits de la personne

    Mars 4, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne publie une déclaration (ci-jointe) clarifiant le statut légitime des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats que contiennent des ententes sur les répercussions et les avantages en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). Nous sommes d'avis que ces dispositions préférentielles constituent des « programmes spéciaux », en vertu de l'article 14 du Code.

  3. La Commission des droits de la personne intervient dans une affaire de port du casque de motocyclette mettant en jeur des mesures d'adaptation pour motifs religieux

    Février 14, 2008
    Toronto -La Commission comparaîtra en qualité d’intervenant devant la Cour de justice de l’Ontario, à Brampton, les 14 et 15 février 2008, dans l’affaire R. c. Badesha.
  4. La Commission des droits de la personne publie une politique concernant l’orientation sexuelle

    Février 25, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un document intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. La politique décrit les protections offertes à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur partenariat avec une personne de même sexe.

  5. Le Tribunal conclut que la distribution de Bibles Gédéons par un conseil scolaire constitue une pratique discriminatoire

    Août 22, 2013

    Le 13 août dernier, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rendu sa décision dans la requête pour atteinte aux droits de la personne R.C. v. District School Board of Niagara. Les requérants, qui se qualifient d’athées, soutenaient que les politiques originale et modifiée du conseil constituaient de la discrimination fondée sur la croyance et contrevenaient au Code des droits de la personne de l’Ontario.

  6. Le commissaire en chef commente le projet de Loi 118, Loi de 2004 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

    Février 23, 2005

    Toronto - J’aimerais par la présente présenter mes commentaires sur le projet de loi 118, Loi de 2004 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Au printemps dernier, la Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») a présenté un mémoire écrit en réponse à la consultation publique du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur le renforcement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Estimant que les commentaires présentés par la Commission à ce moment-là demeurent pertinents, à la lecture du projet de loi, je vous en offre un exemplaire. Après avoir lu le projet de loi 118, j’aimerais attirer votre attention sur certains points du mémoire qui pourraient vous intéresser.

  7. Célébration de la Journée internationale des droits de la personne

    Décembre 10, 2013

    Toronto – En reconnaissance de la Journée internationale des droits de la personne des Nations Unies, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui une version nouvelle et améliorée de sa populaire trousse pédagogique intitulée L’enseignement des droits de la personne en Ontario. Cette version de la trousse porte sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, le système des droits de la personne de la province et les plus récents développements en matière de jurisprudence et de politiques relatives aux droits de la personne.

  8. Réponse aux allégations selon lesquelles le véganisme éthique est maintenant une croyance

    Février 25, 2016

    À la suite de la publication de la nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP, des allégations selon lesquelles la nouvelle politique étend au véganisme éthique les mesures de protection contre la discrimination fondée sur la croyance ont fait couler beaucoup d’encre. Soyons clairs : la politique n’indique aucunement si le véganisme éthique est une croyance ou non au sens du Code.

  9. Un assureur supprime le critère d’exclusion du VIH/sida de son contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence

    Novembre 6, 2015

    En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

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