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  1. Logement

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    Le motif de discrimination fondé sur l’état familial a été ajouté au Code en 1982. Jusqu’à 1986, le Code contenait une exception qui permettait aux propriétaires d’édifices résidentiels de désigner ces derniers, en tout ou en partie, réservés aux adultes. Contrairement aux domaines de l’emploi et des services, celui relatif au logement a fait l’objet de nombreux litiges quant aux questions relatives à l’état familial, surtout dans le contexte ontarien.
  2. L’hommage aux victimes de l’Holocauste nous rappelle les efforts que nous devons continuer de déployer pour éradiquer le racisme

    Janvier 27, 2016

    Commémoration de la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

    Nous commémorons aujourd’hui la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Cette journée nous permet de nous souvenir du génocide qui a entrainé le meurtre de millions de juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, de même que l’élimination systématique des personnes handicapées, des Roma et de nombreux autres groupes minoritaires d’Europe et d’Asie.

  3. Mémoire complémentaire de la CODP au ministère de la MSCSC à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

    Mémoire complémentaire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

    Octobre 2016

  4. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des contrôles de routine

    Le 1 mai 2018 - Le Règlement de l’Ontario 58/16 (« Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations ») (ci-après le « Règlement ») a été élaboré en réponse aux nombreux incidents de profilage racial dans les services policiers qui ont été signalés à l’échelle de la province, dans le but d’« assurer que les interactions entre la police et la population sont (...) exemptes de préjugés et de discrimination ». Malheureusement, de notre point de vue, cette promesse n’a pas été tenue et, en l’état actuel, le Règlement ne permet pas d’atteindre son objectif. Le profilage racial dans les services policiers demeure une réalité pour les Autochtones, les Noirs et les autres communautés racialisées. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) espère toutefois que l’Examen indépendant des contrôles de routine et les recommandations qui en découlent permettront de modifier le Règlement pour qu’il puisse enfin tenir sa promesse.

  5. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

    Novembre 2016 - Depuis près de vingt ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime ses inquiétudes au sujet de la discrimination systémique qui fait partie intégrante de la culture des services policiers dans notre province. Nous avons vu trop de cas de profilage racial, de recours discriminatoire à la force à l’encontre de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, voire de racisme et de sexisme dans les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées en Ontario. Ces incidents et les préoccupations qui en découlent ont fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes du coroner, de recommandations, d’examens et de rapports, et ce, depuis des dizaines d’années. Pour autant, la discrimination systémique n’a pas été éliminée des services policiers.

  6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  7. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

    Mars 8, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

  8. Objet : Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés dans les restaurants

    Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

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