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  1. 2. Mesures pratiques en vue de réduire le potentiel de conflits

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. Les organisations et groupements qui mènent des activités en Ontario sont tenus, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.

  2. 2. Méthodologie

    From: En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Dans le cadre de la préparation de ce rapport, la CODP a travaillé avec Statistique Canada pour définir les variables appropriées tirées de différentes enquêtes. La CODP a reçu des tableaux de données personnalisés, fondés sur la méthodologie et l’analyse de Statistique Canada.

    2.1. Sources de données

    Enquête canadienne sur l’incapacité, 2012 (ECI) :

  3. 2. Méthodologie de l'enquête

    From: Rapport de l’enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay

    La CODP a eu recours à des sondages pour recueillir l’information auprès des locataires, des locateurs et des organismes d’aide aux résidents qui cherchent un logement locatif. Les interventions directes ciblées pour ce projet consistaient à afficher les sondages sur le site Web de la CODP et à faire parvenir les sondages directement par courriel aux organismes d’aide aux groupes vulnérables de la collectivité de North Bay.

  4. 2. Objet de la politique

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Les travaux précédents menés par la CODP sur le handicap ont abordé la question de la discrimination à l’endroit des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, ou une combinaison des deux. La politique de la CODP sur le handicap (Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement)[16] reconnaît que les personnes qui ont des troubles mentaux se heurtent à un degré élevé de stigmatisation et à des obstacles considérables en milieu de travail.

  5. 2. Prévalence du Code sur les autres lois

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Application simultanée des autres lois et du Code

    Dans le domaine de l’emploi, plusieurs lois et le Code peuvent s’appliquer simultanément, et leurs dispositions se recoupent ou se complètent. Connaître ces lois et savoir quand et comment elles s’appliquent aident l’employeur à trouver la meilleure solution aux problèmes qui peuvent apparaître au travail. L’annexe B donne un aperçu des recoupements les plus fréquents entre les lois régissant les droits de la personne et les autres lois.

  6. 2. Qu’entend-on par changement organisationnel en matière de droits de la personne?

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Changement organisationnel en matière de droits de la personne : Processus qui consiste à rendre un organisme plus inclusif et plus apte à respecter et à accommoder pleinement la dignité, la valeur
    et les droits de toutes les personnes.


    Le changement organisationnel en matière de droits de la personne est un processus planifié qui permet de comprendre les obligations dans les pratiques d’emploi et de service et de s’y conformer.

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