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  1. Une nouvelle année, un nouveau chez-soi pour les réfugiés qui arrivent en Ontario - Un message de la commissaire en chef Renu Mandhane

    Janvier 7, 2016

    En cette nouvelle année, l’Ontario continue d’accueillir des réfugiés fuyant la guerre en Syrie. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre la bienvenue et son soutien à tous les nouveaux arrivants de la Syrie, des pays de l’Afrique et des autres régions du monde.

  2. Lettre adressée à la Commission de services policiers de Toronto concernant l’analyse des données des cartes de contact

    Mars 28, 2013

    Monsieur, Je tiens à féliciter la Commission de services policiers de Toronto (la « CSPT ») pour avoir approuvé un projet de collecte et d’analyse des données liées aux cartes de contact et des tendances en matière de contacts entre la police et les membres de la collectivité en général, y compris les jeunes de certaines communautés racialisées. Je crois également comprendre que la CSPT sollicite un avis de l’avocat de la ville concernant la légalité de la pratique d’établissement de cartes et de reçus, dans la mesure où cela implique la question de la collecte et de l’analyse de données relatives aux droits de la personne.

  3. La Commission réaffirme ses préoccupations concernant la discrimination éventuelle issue de La Loi de l'Ontario sur la sécurité dans les écoles

    Mai 14, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé au Toronto District School Board et au ministère de l’Éducation de reconnaître que la législation disciplinaire sur la « tolérance zéro » et les politiques connexes des conseils scolaires peuvent avoir un effet discriminatoire sur les élèves racialisés et les élèves handicapés.

  4. Le rapport sur les services correctionnels confirme l’utilisation excessive et systémique de l’isolement en Ontario

    Mai 4, 2017

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

  5. Objet : Points de l'ordre du jour 7.(i) et 9.(vi) : Nouveau règlement de zonage détaillé, logements en copropriété et habitations communales

    Mars 17, 2014

    La CODP a prodigué des conseils au canton de Scugog au sujet des principes de droits de la personne relatifs au logement, lorsque le canton envisageait de modifier son règlement de zonage à l'égard des logements en copropriété destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Après avoir reçu les commentaires du public et de la CODP, le canton a décidé de ne pas créer de catégorie spéciale, mais de traiter les logements en question comme n'importe quel autre logement résidentiel.

  6. La Commission lance une procédure d’extension

    Décembre 30, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») vient d’adopter une Procédure d’extension qui normalisera ses processus et réponses lors des demandes de prolongation des délais prescrits pour la présentation des documents relatifs à une analyse de cas ou une lettre de divulgation en vertu des sections 34, 36 ou 37 du Code.

  7. Demande "Dénoncez-le" version du SGA

    From: Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne

    Français

    Veuillez remplir ce formulaire pour la version du SGA de « Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne » (compatible avec SCORM v1.2). Vous aurez aussi accès à la transcription.

    Pour obternir « Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne », vous devez accepter les conditions suivantes :

    Le produit ne servira qu’à des fins de formation.
    Le produit ne sera pas utilisé à des fins de profit commercial.
    La contribution de la CODP sera mentionnée sous la forme suivante : Vidéo avec l’aimable autorisation de la Commission ontarienne des droits de la personne.
    L’avis suivant sur le droit d’auteur sera clairement affiché : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2018.
    Il incombe au demandeur de s’assurer que seule la version la plus courante du produit est utilisée.
    Le contenu ne sera pas modifié à moins que la présente entente ne le soit ou qu’une nouvelle entente soit signée.
    Il incombe aux organisateurs de tenir compte des besoins des participants relatifs au Code.

    Pour de plus amples renseignements, composez le 416-314-4479 ou envoyez un courriel à resources@ohrc.on.ca.
  8. Objet : Proposition de modification au plan officiel et au règlement de zonage; cliniques de méthadone et pharmacies, dossier no OZ-8004

    Février 24, 2012

    Monsieur le Maire, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, J’écris cette lettre pour commenter la proposition de modifications au plan officiel et au règlement de zonage de la ville. Au moment où vous envisagez ces modifications, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) souhaite énoncer certains principes inhérents aux droits de la personne susceptibles d’influer sur votre décision et poser quelques questions.

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