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  1. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  2. Les employeurs reçoivent des conseils d'experts sur les droits de la personne au travail

    Novembre 5, 2008
    Toronto – La nouvelle édition d’un manuel des droits de la personne aidera les employeurs à appliquer les droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui la troisième édition mise à jour du document Les droits de la personne au travail. Ce guide rédigé simplement contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources destinées à aider le lecteur à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs et respectueux, qui adhèrent aux normes énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.
  3. La Commission fait appel à une plus grande vigilance

    Septembre 10, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».

  4. Règlement intervenu entre la CODP et le Centre de soins de santé mentale Waypoint : Un pas vers l’avant pour le respect des droits des patients d’horizons variés

    Juin 28, 2017

    Toronto – Après être intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene, la CODP a conclu une entente de règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene).

  5. Mesures d’accommodement liées à la croyance et contacts avec le sexe opposé

    Juillet 29, 2015

    Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.

    Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

  6. L’hommage aux victimes de l’Holocauste nous rappelle les efforts que nous devons continuer de déployer pour éradiquer le racisme

    Janvier 27, 2016

    Commémoration de la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste

    Nous commémorons aujourd’hui la Journée internationale des Nations Unies dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. Cette journée nous permet de nous souvenir du génocide qui a entrainé le meurtre de millions de juifs durant la Deuxième Guerre mondiale, de même que l’élimination systématique des personnes handicapées, des Roma et de nombreux autres groupes minoritaires d’Europe et d’Asie.

  7. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

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