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  1. 2. Qu’entend-on par handicap?

    From: Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap

    La définition des handicaps est un travail complexe qui ne cesse d’évoluer. Le terme « handicap » englobe une grande variété de catégories et de degrés d’états. Un handicap peut exister depuis la naissance, être causé par un accident ou se manifester au fil du temps. L’article 10 du Code définit le « handicap » de la façon suivante :

  2. 2. Vue d'ensemble

    From: Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    La Commission reconnaît qu’en Ontario, beaucoup de locateurs et de fournisseurs de logements prennent au sérieux leurs obligations en matière de droits de la personne et un grand pourcentage des locataires sont logés de manière satisfaisante. Toutefois, durant la consultation, elle a été mise au fait de cas de discrimination envers des locataires et d’obstacles systémiques que ceux-ci rencontrent pour obtenir et conserver un logement convenable et abordable.

  3. 2. « Âge », personnes « âgées » et droits de la personne

    From: Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    2.1 Définition du terme « âge » dans le Code des droits de la personne

    Selon le paragraphe 10 (1) du Code, le terme « âge » s’entend de dix-huit ans ou plus.

    Les personnes âgées peuvent déposer une requête en matière de discrimination fondée sur l’âge dans tous les domaines d’activité sociale, y compris :

  4. 2. À propos de cette politique

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Cette politique constitue une révision et une mise à jour complètes du document original de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) intitulé Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle, publié pour la première fois en 2000.

    Conformément au Préambule du Code, cette politique a pour but :

  5. 3. Annonce d’une offre d’emploi

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    En vertu du paragraphe 23(1) du Code, il y a atteinte au droit à un traitement égal en matière d’emploi lorsque la publication ou l’affichage d’une invitation à poser sa candidature à un emploi ou la parution d’une annonce d’emploi permettent d’établir directement ou indirectement des catégories ou indiquent des qualités requises fondées sur un motif illicite de discrimination.

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