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  1. Lancement d’un nouveau processus pour faciliter la conciliation des droits de la personne contradictoires

    Avril 25, 2012

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne lance aujourd’hui une nouvelle Politique sur les droits de la personne contradictoires. La politique a été conçue pour aider les organisations et membres de la collectivité à faire face à des situations courantes de droits contradictoires et à essayer d’éviter de consacrer temps et argent au dépôt de recours judiciaires devant des tribunaux judiciaires ou tribunaux administratifs des droits de la personne.

  2. Commission statement concerning issues raised by complaints against Maclean's Magazine

    Avril 9, 2008

    In a recent decision, the Ontario Human Rights Commission (the “Commission”) decided not to proceed with complaints filed against Maclean’s magazine related to an article “The future belongs to Islam”. The complainants alleged that the content of the magazine and Maclean’s refusal to provide space for a rebuttal violated their human rights.

  3. Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

    Avril 9, 2008

    Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

  4. Commission issues statement on decision in Maclean’s cases

    Avril 9, 2008

    Toronto -The Ontario Human Rights Commission has decided not to proceed with complaints filed against Maclean’s magazine related to its publication of an article “The future belongs to Islam.” The complainants alleged that the content of the article and Maclean’s refusal to provide space for a rebuttal violated their human rights. The decision means that the complaints will not be referred to a hearing before the Human Rights Tribunal of Ontario.

  5. La Commission diffuse un communiqué sur la décision dans les cas concernant le magazine Maclean

    Avril 9, 2008

    Toronto -La Commission ontarienne des droits de la personne a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne. Cette décision signifie que les plaintes ne seront pas renvoyées pour audition devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.

  6. La police d’Ottawa accepte de recueillir des données fondées sur la race

    Mai 4, 2012

    Toronto - À la suite d'un règlement conclu entre la Commission des services de police d'Ottawa et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le Service de police d'Ottawa commencera à recueillir des données fondées sur la race au sujet des contrôles routiers effectués par les agents du Service de police d'Ottawa.

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