Rechercher

Résultats de la recherche

1. OHRC working to ensure equality in the education system

   On September 6, 2023, the Ontario Court of Appeal granted the Ontario Human Rights Commission (OHRC) leave to intervene in the case of Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education). 

2. La CODP s’efforce de maintenir l’égalité dans le système d’éducation

   Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) l’autorisation d’intervenir dans la cause Ontario Teacher Candidates’ Council et al. v Ontario (Ministry of Education). 

3. OHRC Statement: No Room for Hate in Schools

   As the school year begins, we must actively and intentionally work to end the scourges of hate and violence in our education systems and communities.  

4. Déclaration de la CODP : Il n’y a pas de place pour la haine dans les écoles

   En ce début d'année scolaire, nous devons travailler activement et avec intention à l’élimination des fléaux de la haine et de la violence dans notre système d’éducation et dans nos collectivités.  

5. Submission of the Ontario Human Rights Commission on the modifications to the Equipment and Use of Force Regulation under the Community Safety and Policing Act, 2019.

   The Ontario Human Rights Commission (OHRC) welcomes the opportunity to provide this submission on modifications to the Equipment and Use of Force Regulation[i] (the “Regulation”) under the Community Safety and Policing Act, 2019 (CSPA).

6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les modifications apportées au règlement relatif au matériel et à l’usage de la force en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur les modifications apportées au règlement relatif au matériel et à l’usage de la force[1] (le « règlement ») en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

7. Proposed Adequate and Effective Policing (General) Regulation under the Community Safety and Policing Act, 2019

   The Ontario Human Rights Commission (OHRC) welcomes the opportunity to provide this submission on the proposed Adequate and Effective (General) Regulation (the Regulation) under the Community Safety and Policing Act, 2019 (CSPA).

8. Proposition de règlement (général) sur les services policiers convenables et efficaces en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de présenter ses observations sur le projet de règlement convenable et efficace (général) (le règlement) en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).

9. Tribute to the late Honourable James K. Bartleman

   The Ontario Human Rights Commission (OHRC) extends deep condolences to the family and friends of the late Honourable James K. Bartleman, the 27th Lieutenant Governor of Ontario.

10. Hommage à feu l’honorable James K. Bartleman

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) offre ses sincères condoléances à la famille et aux amis de feu l’honorable James K. Bartleman, 27e lieutenant-gouverneur de l’Ontario.

Pages