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  1. V. Conclusion

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Même sans l’obligation légale de ne pas soumettre les membres du personnel à une discrimination, il est dans le meilleur intérêt de l’employé de créer un milieu de travail équitable qui favorise le respect de la dignité de tous les employés. De nos jours, l’économie mondialisée, le multiculturalisme, le milieu fortement concurrentiel des grandes entreprises exercent davantage de pressions sur toutes les organisations.

  2. V. Accommodement des croyances et conception inclusive

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    Questions clés

    • Quels éléments, le cas échéant, sont uniques et spécifiques à l’accommodement des croyances et ses analyses?
    • Quels aspects de l’accommodement des croyances doivent être examinés davantage et clarifiés?
    • Quelle est l’étendue de l’obligation d’accommodement des croyances et pratiques religieuses et de l’obligation connexe de conception inclusive?
    • Dans quelles circonstances peut-on limiter les mesures d’adaptation à la croyance, ou refuser d’en offrir?
  3. Une voix forte : Rapport annuel 2016 – 2017

    Le 30 juin 2017 - 

    Monsieur le Président :  Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.

    J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la CODP qui fait état de ses activités pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, intitulé « Une voix forte ».

  4. Une période charnière pour les droits de la personne, souligne la commissaire en chef

    Juin 29, 2006

    Toronto - Au moment de dévoiler le rapport annuel 2005-2006 de la Commission aujourd’hui à Queen’s Park, la commissaire en chef Barbara Hall a affirmé : « Il s’agit d’une période charnière pour les droits de la personne dans notre province.» La commissaire en chef a souligné un certain nombre d’enjeux à l’égard desquels des progrès ont été effectués de même que des domaines où il faudra faire davantage pour protéger et promouvoir les droits de la personne pour les citoyens de l’Ontario.

  5. Une planification sensée engendre des collectivités saines, inclusives

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Loi sur l’aménagement du territoire

    La Loi sur l’aménagement du territoire fournit un cadre qui permet aux municipalités de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire en fonction des besoins et des circonstances locaux. Elle reconnaît également que les droits de la personne font partie du processus de planification. En prenant ces décisions, les municipalités doivent prendre garde d’enfreindre le Code des droits de la personne.

  6. Une ordonnance pour les droits de la personne en médecine

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a rédigé une politique en matière de droits de la personne à l’intention de ses membres. Dans sa politique, l’Ordre a intégré certains points que la Commission avait évoqués au cours de discussions antérieures sur ses lignes directrices relatives audébut et à la fin de la relation entre le médecin et son patient.

  7. Une nouvelle étape dans le traitement des droits contradictoires – la décision rendue dans l’affaire Christian Horizons

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Les tribunaux administratifs et judiciaires sont de plus en plus souvent appelés à concilier des droits contradictoires fondés sur des motifs comme la religion et l’orientation sexuelle. Un exemple de cet exercice délicat de conciliation est l’affaire Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons, une affaire longue et complexe qui a été portée en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

  8. Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

    Décembre 10, 2010
    Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.

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