Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

    Septembre 26, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

  2. Le Rapport sur l’accessibilité des Restaurants souligne les succès accomplis grâce à la coopération de l’industrie

    Juillet 6, 2006

    Toronto - Mme Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a présenté aujourd’huiVers des services d’accès facile, son rapport final sur l’accessibilité des restaurants, en présence de représentantes et représentants du monde des affaires, du gouvernement et des associations de personnes avec un handicap. Le rapport témoigne des progrès qui peuvent être accomplis grâce à la coopération entre le gouvernement et le monde des affaires, mais insiste aussi sur la nécessité de continuer à améliorer les choses.

  3. Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

    Octobre 18, 2016

    Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

  4. Un exploitant de visites des casinos mis à l'amende pour avoir enfreint les droits des travailleurs

    Mars 16, 2009
    Toronto - Clinique juridique chinoise et de l’Asie du sud-est de la communauté urbaine de Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a trouvé l’exploitant de visites des casinos Tai Pan Vacations Inc. responsable de s’être adonné à un acte de représailles à l’endroit d’une employée qui avait réglé une plainte connexe en matière de droits de la personne.
  5. Lettre au Procureur général au sujet des vérifications des dossiers de police des jurés potentiels

    Juin 4, 2009

    La Commission ontarienne des droits de la personne a été préoccupée de constater cette semaine que les dossiers de police de certains groupes de jurés font l’objet de vérifications complètes. Cette affaire soulève d’importantes questions touchant la divulgation, l’impartialité, l’impartialité judiciaire, le respect de la vie privée et le consentement éclairé ainsi que des implications sur le plan des droits de la personne pour les personnes atteintes de troubles mentaux en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

  6. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  7. Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

    Décembre 4, 2012

    Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

  8. Mettons fin à l'isolement, demande la Commission ontarienne des droits de la personne

    Mars 7, 2016

    par Renu Mandhane

    En 2007, Ashley Smith est décédée dans un établissement fédéral, à Kitchener, en Ontario, après avoir passé de longues périodes en isolement (isolement cellulaire). En 2010, Edward Snowshoe s'est suicidé alors qu'il était sous garde, à Edmonton, en Alberta, après avoir passé 162 jours en isolement. Ces cas illustrent les énormes problèmes que cause la pratique continue de l'isolement dans les prisons.

  9. La Commission ontarienne des droits de la personne dépose des plaintes contre trois fournisseurs de services de transport en commun

    Juillet 6, 2009
    Toronto -Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé des plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario contre des fournisseurs de services de transport en commun de Hamilton, Sudbury et Thunder Bay, au nom de passagers malvoyants. La CODP a pris cette mesure parce que ces fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario n’ont pas mis en œuvre leurs plans d’annoncer tous les arrêts aux passagers dans les autobus.

Pages