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  1. Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

    Novembre 19, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

  2. Entente Relative à la sécurité dans les écoles conclue avec le ministère de l'education

    Avril 13, 2007

    Toronto - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.

  3. La CODP accueille favorablement les recommandations du jury dans l'enquête sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon, et lance un appel à l’action

    Février 13, 2014

    La Commission ontarienne des droits de la personne a demandé aujourd’hui au gouvernement de l’Ontario, aux services de police et aux autres parties concernées de mettre en œuvre les recommandations de l’enquête de coroner sur les décès de Reyal Jardine-Douglas, Sylvia Klibingaitis et Michael Eligon.

  4. La CODP dépose une requête contre le service de police de Toronto pour leur refus d'honorer la mémoire des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions

    Janvier 8, 2016

    Le 11 novembre 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé sa propre requête pour discrimination en emploi auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) en raison de la décision du service de police de Toronto (SPT) de ne pas inscrire sur son monument commémoratif le nom des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions.

  5. Nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP

    Octobre 3, 2016

    Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP.  La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.

  6. Le Tribunal des droits de la personne confirme qu'un collège privé a le devoir de répondre aux besoins des étudiants handicapés

    Mars 20, 2008
    Toronto - Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a statué sur l’affaire Brown c. Trebas Institute Ontario Inc. concernant la plainte déposée par Delano Brown, une personne aveugle, qui affirmait que le collège d’enseignement professionnel avait fait preuve de discrimination à son endroit alors qu’il tentait de s’inscrire au programme de Gestion des affaires en musique.
  7. Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

    Juin 30, 2008
    Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.
  8. Un règlement en droits de la personne réaffirme l'accès des personnes handicapées au scrutin secret

    Décembre 21, 2000

    Toronto - Deux électeurs atteints de troubles visuels ont conclu une entente avec la ville d'Ottawa qui pourrait établir une norme pour les élections futures. Dans leurs plaintes auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, M. Dubois et M. Green affirmaient qu'ils n'avaient pu déposer indépendamment leurs bulletins de vote secret lors des élections municipales de 1997 parce que la ville d'Ottawa n'avait pas tenu compte de leurs besoins lors du processus électoral. Suite aux plaintes, la ville d'Ottawa a examiné ses pratiques afin d'assurer des mesures qui permettraient aux personnes atteintes de troubles visuels de voter aux municipales de 2000.

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